En mai 2022, le canton de Genève a reçu une demande d’autorisation pour le moins inhabituelle. L’Église évangélique de Cologny lui a demandé de pouvoir célébrer le baptême d’un adulte par immersion dans le lac Léman sur une plage publique. Il s’agissait d’une demande d’autorisation de manifester.
Le département concerné a répondu par la négative, « au motif qu’il ne faisait pas partie des organisations religieuses admises aux relations avec l’État », note le Tribunal fédéral dans un communiqué publié ce mercredi. L’Église évangélique a fait appel devant la Cour cantonale de justice, qui l’a débouté pour le même motif.
Le Tribunal fédéral a donc été saisi du dossier, notamment pour analyser ces décisions sous l’angle de la liberté religieuse garantie en Suisse. La TF a également rejeté l’Église évangélique de Cologny : « Selon la loi cantonale sur la laïcité et ses règlements d’application, note la TF, les manifestations religieuses religieuses peuvent être autorisées dans le domaine public, à condition que l’organisation religieuse soit admise aux relations avec l’État. . Pour être admise à entretenir des relations avec l’État, l’organisation religieuse doit signer une déclaration d’engagement. Cette déclaration contient, entre autres, la reconnaissance de la primauté de l’ordre juridique suisse sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, notamment en matière de droit de la famille.
L’Église évangélique de Cologny n’ayant pas franchi cette démarche, elle ne peut revendiquer le droit de manifester, autrement dit de baptiser publiquement un de ses fidèles dans les eaux du lac. Pour le TF, il ne s’agit pas d’une discrimination fondée sur la religion. Même s’il reconnaît une « légère atteinte à la liberté religieuse », celle-ci est « prévue par une base légale cantonale suffisante. (…) Pour les organisations religieuses, la contrainte est minime. Il leur suffit de demander l’admission aux relations avec l’État et de signer la déclaration d’engagement pour pouvoir ensuite demander à célébrer des événements religieux dans le domaine public.
