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Comment la loi peut-elle encore mieux encadrer les crédits ?

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Le traitement des situations de surendettement fait l’objet d’une préoccupation croissante de la part des pouvoirs publics. L’association Cresus, qui représente la voix des personnes en difficulté financière, se dit favorable à un registre national des crédits.

En , le surendettement est encadré par plusieurs lois protectrices des plus vulnérables, enviées par de nombreux pays. La législation sur le surendettement, lancée par la loi Neiertz (1989) puis par la loi Lagarde (2010), vise à protéger les consommateurs contre les risques de surendettement en encadrant l’accès au crédit et en apportant des solutions aux personnes en situation de fragilité financière.

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Dans un plaidoyer pour le bien commun, l’association Crésus – qui soutient les personnes surendettées – propose d’autres mesures en vue de la directive 2023/2025 relative au crédit à la consommation.

Renforcer la solvabilité

Son président Jean-Louis Kielh appelle à renforcer l’évaluation de la solvabilité. Les banques accordent souvent des crédits à la consommation sans analyse approfondie de la capacité de remboursement à long terme du consommateur « alors qu’elle pourrait prendre en compte les revenus actuels, les responsabilités familiales » et les éventuelles évolutions de la situation financière. Un objectif qui permettrait « d’assurer la protection des consommateurs » contre la menace de surendettement.

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Un registre des crédits pour une meilleure transparence

Une meilleure centralisation des informations sur les crédits accordés pourrait permettre aux créanciers de vérifier les antécédents de l’emprunteur. « Actuellement, la France ne dispose que d’un fichier recensant les incidents de paiement des crédits à la consommation, rappelle Jean-Louis Kielh. La fédération réclame la création d’un nouveau registre afin de limiter les demandes multiples ou les cumuls de crédits susceptibles de provoquer un surendettement.

La nécessité d’une éducation financière

Dernier point soulevé par Crésus : la méconnaissance des mécanismes financiers. «Il faut faire de l’éducation financière dès l’école», estime Jean-Louis Kiehl. Une démarche également saluée par l’ancien député LREM Philippe Chassaing, qui a mené en 2023 une expérimentation chargée de détecter et prévenir le surendettement dans onze départements.

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