un ouvrier meurt écrasé sur un chantier, a jugé l’entreprise

Une entreprise de maçonnerie de Pays de Vitré (Ille-et-Vilaine) a été jugé ce lundi 13 janvier 2025 par le tTribunal correctionnel de Rennes verser « homicide involontaire » et plusieurs violations du Code du travail après le tragique accident du travail survenu à l’un de ses ouvriers le 21 juillet 2021 sur un chantier à La Chapelle-des-Fougeretz.

Mort écrasée par une poutre

Romain Quénet travaillait ce matin-là vers 7h30 avec deux de ses collègues sur un ancien magasin de meubles Conforama destiné à être transformé en logements.

Mais les travaux intérieurs de ce projet immobilier avaient été affectés par des difficultés qui avaient conduit au report du programme.

Cela a donc incité le patron de l’entreprise à profiter de la présence de ses salariés sur place, à La Chapelle-des-Fougeretz, pour anticiper des travaux qui auraient dû avoir lieu deux mois plus tard.

Une sorte d’« atelier hors sol », expliqué à l’audience, avait donc été aménagé sur le chantier pour couler trois poutres horizontales en béton qui serviraient de rampe d’accès extérieure. Alors que ceux-ci étaient censés avoir suffisamment durci, la victime et un de ses collègues avaient commencé à retirer le coffrage.

Mais « aucun témoin oculaire » n’a assisté à la mort de Romain Quenet : sa compagne était partie chercher un grattoir lorsqu’une poutre de 3,60 mètres de long et pesant 2,9 tonnes lui est tombée dessus.

Des accessoires « totalement inadaptés »

L’inspection du travail a conclu que les simples accessoires qui avaient été mis à la disposition des ouvriers du chantier pour réaliser cette opération étaient de nature à « faire douter » de la responsabilité pénale de l’employeur.

Ils étaient « totalement inadaptés » et « proscrits » dans de telles circonstances, a-t-on indiqué au procès.

De son côté, l’avocat de la société a entendu une demande de mise en liberté de la société pour ces faits.

Son ouvrier avait commis une « faute » de nature à l’exonérer de sa responsabilité en ayant fumé du cannabis et l’organisation du chantier a été confiée à un chef d’équipe « qui n’avait aucune délégation de pouvoir » pour lancer de telles opérations.

Mais le président du tribunal correctionnel de Rennes a observé que le consommation de cannabis de Romain Quenet ne datait pas « du matin » du drame, selon les toxicologues.

On lui a également diagnostiqué « pathologie cardiaque » ce qui n’était « pas connu » lors de son autopsie mais ce n’est pas la cause de son décès.

Par ailleurs, le procureur de la République a indiqué, de son côté, qu’elle n’avait « aucun doute » sur le fait que le chef d’équipe ne pouvait être tenu responsable de ce drame.

Le Fédération Nationale CGT des travailleurs du bâtiment, du bois et de l’ameublement s’est constitué partie civile dans cette affaire.

« Il y a un décès par jour dans le secteur de la construction », a immédiatement déclaré son avocat.

La CGT réclame 10 000 euros

“Si on avait un TGV qui s’écrasait avec tous ces morts en même temps, l’affaire ferait certainement la une de l’actualité”, a aussi regretté l’avocat de la CGT.

« Mais les accidents du travail ne font l’objet que de brèves mentions dans la presse locale… Mais ce n’est pas un fait divers : il n’est pas normal de perdre la vie quand on cherche juste à la gagner. »

Le syndicat a donc demandé 10 000 € de dommages et intérêtsà l’entreprise qui emploie seize personnes.

“Nos morts ne sont pas retrouvés chez Vinci ou Eiffage, ils sont dans des petits commerces”, a assuré l’avocat.

Après avoir entendu l’avocat de la famille de Romain Quenet, présent à l’audience, le parquet de Rennes a requis 80 000 € d’amende contre l’entreprise pour son « homicide involontaire » et30 000 €pour ses violations du Code du travail.

L’entreprise de maçonnerie était représentée à la tête de celui qui a repris l’entreprise il y a seize mois du patron qui dirigeait cette entreprise familiale au moment du drame.

«La question s’est posée qu’il viendrait aujourd’hui au tribunal pour tenter de soutenir son repreneur à la barre, même si rien ne l’y obligeait, mais il ne le peut pas», a indiqué son avocat Me William Pineau.

« Ce n’est pas une dérobade : il est juste plein de honte. Il se sent terriblement responsable moralement. »

L’avocat plaide néanmoins la “responsabilité non pénale” de son ancienne société, jusqu’alors inconnue de la justice, même si elle sera “manifestement civilement” responsable lorsqu’il faudra indemniser les proches de la victime.

Le tribunal correctionnel de Rennes, qui a placé sonjugement en délibéréprendra sa décision dans six semaines.

GF (PressPepper)

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