LLe Maroc a franchi une étape importante en votant la dixième résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Parmi les 130 pays qui ont voté en faveur de ce texte, il s’est distingué par son soutien, marquant une étape significative dans son engagement en faveur de la protection des droits de l’homme, et plus particulièrement du droit à la vie.
Ce vote, qualifié d’historique par les défenseurs des droits humains, réaffirme une position éthique et juridique fondamentale.
Depuis plus de 30 ans, aucune peine capitale n’a été appliquée dans le Royaume, même si la peine de mort figure toujours dans le Code pénal pour certains crimes graves.
Ce moratoire constitue donc une reconnaissance officielle et internationale de cette pratique non opposable, consolidant ainsi la réputation du Maroc en tant qu’acteur engagé en faveur des droits fondamentaux.
Pour Abdelhakim El Kadiri Boutchich, juge à la Cour internationale de résolution des différends (Incodir) à Londres et médiateur international, ce positionnement à l’ONU pourrait être interprété comme un signal fort en faveur de l’abolition totale de la peine de mort.
« Ce vote pourrait encourager le gouvernement et les législateurs à envisager une réforme législative visant à supprimer la peine de mort du cadre juridique. Une telle réforme renforcerait l’image du Maroc sur la scène internationale en tant que pays respectueux des droits de l’homme et engagé dans un processus de modernisation de son système judiciaire », affirme il.
Le Code pénal dans le collimateur Cette avancée trouve son origine dans les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER), qui avait en 2004 a encouragé le Maroc à adhérer au deuxième protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Ce mouvement a été amplifié par le discours du roi Mohammed VI lors du Forum mondial des droits de l’homme tenu à Marrakech en 2014, appelant à un débat national sur cette question.
La suppression définitive de cette peine implique une réforme du code pénal marocain.
Ce projet, attendu dans les prochains mois, devrait consacrer une partieune fonctionnalité de peines plus respectueuse de la dignité humaine et de l’engagement international du Maroc.
Selon le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), 88 détenus se trouvent actuellement dans le couloir de la mort.
Bien que leur exécution soit suspendue, cette réalité souligne l’urgence de réformes législatives en profondeur.
Des questions complexes restent à résoudre, notamment celles relatives à l’équilibre entre les principes des droits de l’homme et les attentes d’une partie de l’opinion publique qui considère encore la peine de mort comme une sanction légitime pour certains crimes graves.
Pour avancer vers un consensus national, El Kadiri Boutchich souligne la nécessité d’un « dialogue inclusif impliquant toutes les parties concernées ». Du gouvernement au grand public, en intégrant des organisations de la société civile et des experts juridiques, pour débattre des enjeux liés à cette conviction.
Il a ajouté qu’« il serait essentiel de sensibiliser l’opinion à l’inefficacité de la peine de mort en tant qu’outil de dissuasion, tout en mettant en avant les alternatives juridiques, telles que les peines à perpétuité associées à des mesures de réhabilitation ».
Tout en soulignant également l’importance d’un leadership politique courageux qui s’appuie sur le soutien de la communauté internationale et des organisations de défense des droits de l’homme pour accélérer le processus.
La question de la peine de mort dépasse les considérations nationales. Elle touche au cœur des valeurs universelles : le caractère sacré de la vie, l’humanisation de la justice et la lutte contre une culture de la violence.
Le CNDH milite depuis plusieurs années pour l’alignement du Maroc sur les normes internationales en matière de droits de l’homme.
Et ce moratoire voté place le Maroc dans cette tendance mondiale qui concerne désormais plus de 70% des pays à travers le monde.
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