Noue district (Bagnolet/Montreuil): public inquiry

Le quartier dit « La Noue » à Bagnolet et Montreuil connaîtra une phase de profonde rénovation urbaine dans les années à venir. Une enquête publique est ouverte à cette occasion dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale.

Du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de rénovation urbaine « La Noue » à Bagnolet et Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial n° A2024_1631 du 01/08/2024).

L’établissement public territorial Est Ensemble (EPT) est désigné comme autorité chargée de coordonner l’organisation de l’enquête et de centraliser les résultats.
Le dossier, soumis à l’instruction, comprend notamment le dossier d’évaluation environnementale et ses annexes tel que déposé auprès de l’autorité environnementale, les résultats de la consultation, sa délibération et ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, la note en réponse aux remarques de l’autorité environnementale et à ses annexes, à l’avis du conseil départemental et à la note en réponse à ses remarques, aux projets de dossiers de création de la ZAC de l’opération « La Noue-Clos Français à Montreuil » et la Déclaration de Projet de l’opération « La Noue – Bagnolet », la synthèse des textes qui régissent l’enquête publique et la procédure propre à l’enquête publique en question.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public aux jours et heures normales d’ouverture :

at the Hôtel du Territoire d’Est Ensemble in Romainville:
L’établissement public territorial est ensemble
Hôtel du Territoire
100 avenue Gaston-Roussel-93230 Romainville

> Jours et horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi : 9h00 à 16h30

à la mairie de Bagnolet :
Mairie de Bagnolet – Hôtel de Ville
1 Place Salvador-Allende-93170 Bagnolet

> Jours et horaires d’ouverture au public :
Du lundi au jeudi de 9h à 17h
Les vendredis de 13h30 à 17h

à la mairie administrative de Montreuil :
Administrative center of Montreuil – Tour Altais
1 Place Aimé Césaire-93100 Montreuil

> Jours et horaires d’ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h
Jeudi de 13h à 17h

Quatre heures seront prévues par Mme Sylvie MARTIN, commissaire-enquêteuse, désignée par le tribunal administratif de Montreuil pour la durée de l’enquête pour recevoir les observations et éventuelles propositions écrites ou orales du public :

Mairie de Bagnolet (adresse voir ci-dessus) : lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 et lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00
Mairie administrative de Montreuil – Tour Altais (adresse voir ci-dessus) : jeudi 20 février 2025 de 13h00 à 16h00

Le dossier complet d’évaluation environnementale sera mis à la disposition du public par voie électronique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-bagnolet-montreu…
Tous les documents du dossier seront également mis à la disposition du public par voie électronique du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil

Le public pourra adresser ses observations et éventuelles propositions par voie électronique à la même adresse numérique :
https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil

Enfin, le public pourra envoyer ses observations à Mme Sylvie MARTINcommissaire-enquêteur, pendant la durée de l’enquête, par courrier à l’adresse suivante :