Barthélémy Dias dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Barthélémy Dias a déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel pour obtenir l’annulation de sa révocation en tant que député de la 15e législature. Le « maire démis » de Dakar n’a pas hésité à enrôler dans son combat de très grands noms du barreau sénégalais. On peut retenir des avocats avares comme Me Doudou Ndoye, Borso Pouye, El Hadj Amadou Sall, El Hadji Diouf et Alioune Badara Fall. La requête déposée sur la table des 7 Sages du Conseil Constitutionnel parle d’une violation des dispositions des articles 61 de la Constitution et LO 198 du Code Électoral.

Selon « Le Témoin », les robes noires invoquent l’article 61 de la Constitution, qui prévoit que « le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la liste des parlementaires à la demande du ministre de la Justice « . A la demande du Ministre de la Justice, l’Assemblée Nationale, par l’intermédiaire de son bureau, doit la transmettre au Conseil Constitutionnel sur le fondement de l’art LO 198 du Code électoral. ” Attendu qu’il est constant que dans cette affaire, le bureau de l’Assemblée nationale dans sa décision du 6 décembre, a procédé à la radiation de M. Barthélémy Dias des listes de députés, en violation de l’article LO198 du Code électoral, qui prévoit : la déchéance prévue par l’art LO162 du présent Code est constatée par le Conseil Constitutionnel, à la demande du bureau de l’Assemblée Nationale, d’un groupe de députés, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ou du président. de la République ».

Alors, poursuivant leurs arguments, les conseils de Barthélémy Dias indiquent que « le Bureau de l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de le rayer de la liste des parlementaires. Ce pouvoir appartient au seul Conseil constitutionnel. La décision du bureau de l’Assemblée nationale pourra être annulée pour violation de l’article LO 198 susvisé. Qu’il plaira au Conseil constitutionnel d’annuler la décision prise par le bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa séance du 6 décembre 2024. ».