“C’est une somme très importante qui traduit l’engagement déterminé du parquet de Chartres à frapper le malfrat au portefeuille”, insiste le procureur de la République de Chartres, Frédéric Chevallier, à propos du résultat des saisies patrimoniales. criminels de l’année 2023, principalement issus du trafic de drogue.
La hausse est même historique, en Eure-et-Loir, car le bilan 2022 des avoirs criminels s’élève à 2 millions d’euros. Ces chiffres sont le résultat de plusieurs facteurs, dont une stratégie très efficace : « Dès le début d’un dossier judiciaire, les enquêteurs mènent, en parallèle, des investigations sur le patrimoine des suspects. »
Cela permet à la justice de déterminer les profits du crime et surtout de confisquer des véhicules, des bijoux, de la maroquinerie, des habitations, des meubles, du multimédia, des comptes bancaires, des assurances-vie, etc. En marge de cette récupération de biens de valeur, la justice fragilise le contrevenant, qu’il soit emprisonné ou non.
Par ailleurs, le parquet de Chartres indique avoir constaté un changement de comportement des personnes impliquées dans la procédure. Leurs avocats plaident bien plus sur la préservation de ces gains illicites que sur les peines de prison encourues par leurs clients. En 2023, les enquêteurs ont parfois découvert des armes lors de diverses perquisitions, notamment des pistolets Glock et des fusils Browning. Mais pas de Kalachnikov, contrairement aux années précédentes. Cet arsenal de trafiquants vise à dissuader la concurrence.
Police et gendarmes ont démantelé de nombreuses opérations de trafic de drogue en 2023, sans découvrir les grandes cachettes de stockage de produits illicites. Les criminels expédient très rapidement les marchandises importées. Le nombre total de saisies de drogue est d’environ 20 kg.
Les auteurs de diverses infractions également concernés
Le parquet de Chartres n’a pas inclus dans son expertise les 475 kg de cocaïne saisis par les douanes le 24 novembre à Nogent-le-Phaye. Un record dans le département. Une découverte qui confirme l’ampleur du trafic de drogue dans le département.
Ce trafic entraîne du blanchiment d’argent et des investissements et achats divers. La justice s’est saisie de l’affaire
. Citons par exemple la saisie d’une Maserati (110 000 €) et d’une Porsche Cayenne (52 000 €).
Mais le parquet de Chartres ne se contente pas de confisquer les biens des trafiquants. Les auteurs de vols, violences, abus de faiblesse, proxénétisme, extorsion, conduite sans permis ou sous l’emprise de l’alcool, excès de vitesse, etc. Ils figurent également dans la liste non exhaustive des avoirs criminels de l’année 2023.
Un drone (2 000 €) a également été saisi pour une invasion de domicile, une camionnette Mercedes (15 000 €) pour une récidive de conduite sous drogue, 150 000 € sur un compte pour une affaire d’escroquerie, une moto BMW (28 000 €) pour excès de vitesse, du matériel de un salon de coiffure (4 500 €) pour travail dissimulé, ou encore un téléphone portable (900 €) pour vol avec arme…
Lorsque les avoirs sont saisis, c’est l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels qui se charge de gérer ces avoirs et de les revendre. Le parquet de Chartres peut également demander leur attribution pour les remettre aux policiers et gendarmes. En Eure-et-Loir, les enquêteurs se voient parfois attribuer des véhicules, des ordinateurs, des téléphones, etc.
1,4 milliard
euros d’avoirs saisis en France en 2023 (+87%), dont 7,5 millions en Eure-et-Loir.
23
véhicules saisis pour plus de 370 000 € l’an dernier dans le département.
1
assurance vie de 40 000 € saisie.
259.000 €
biens immobiliers saisis.
300.000€
espèces saisies.
264
lingots d’or et d’argent saisis.
1.250
pièces d’or saisies.
178
cartouches de cigarettes saisies.
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