Monsieur le Président,
Je remercie le Secrétariat, le représentant de l’Union européenne et le facilitateur chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution 2231 pour leurs interventions.
Depuis notre dernière réunion en juin 2024, l’Iran a continué d’intensifier son programme nucléaire, en violation de ses engagements au titre du Plan d’action global commun (JCPoA).
L’Iran continue d’accumuler un stock d’uranium enrichi, désormais 32 fois supérieur aux limites fixées par le JCPoA. Cela comprend un stock d’uranium hautement enrichi pouvant atteindre 60 %. Le directeur général de l’AIEA a souligné que l’Iran était le seul État non doté d’armes nucléaires à enrichir de l’uranium à de tels niveaux.
Aujourd’hui, l’Iran disposerait de quatre « quantités significatives », c’est-à-dire quatre fois la quantité de matière fissile à partir de laquelle la possibilité de fabriquer une arme nucléaire ne peut être exclue. Ces niveaux d’enrichissement et ces activités n’ont aucune justification civile crédible.
L’Iran continue également d’augmenter sa capacité de production d’uranium enrichi, en installant des milliers de centrifugeuses avancées, notamment sur le site souterrain de Fordow, où de telles activités sont interdites par le JCPoA.
Ces éléments, tirés des derniers rapports de l’AIEA, démontrent la trajectoire très inquiétante du programme nucléaire iranien. L’Iran a également cessé d’appliquer la quasi-totalité des mesures de transparence prévues par cet accord et a retiré il y a plus d’un an l’accréditation de plusieurs inspecteurs expérimentés. Nous devons également noter le manque de coopération techniquement crédible de l’Iran avec l’Agence sur les questions en suspens liées à la mise en œuvre des garanties. Dans ce contexte, l’Agence a indiqué à plusieurs reprises qu’elle avait perdu la continuité de ses connaissances sur des pans entiers du programme nucléaire iranien, y compris l’inventaire et la production des centrifugeuses, et qu’elle n’était pas en mesure d’affirmer que ce programme était exclusivement pacifique. .
L’Iran a fait de nombreuses déclarations très inquiétantes, citant ses capacités techniques à produire des armes nucléaires et un éventuel changement dans sa prétendue « doctrine » nucléaire. De telles déclarations vont à l’encontre de l’engagement de l’Iran dans le cadre du JCPoA selon lequel il ne cherchera en aucun cas à obtenir, développer ou acquérir des armes nucléaires. Ils contredisent les obligations de l’Iran au titre du Traité de non-prolifération (TNP).
L’Iran continue également de développer son programme de missiles balistiques, qui pourraient un jour servir de vecteurs d’armes nucléaires. Rappelons que les transferts d’armes depuis l’Iran, dont des drones vers la Russie, ont commencé avant octobre 2023, en violation des dispositions de la résolution 2231 relatives aux activités balistiques.
La France, avec ses partenaires de l’E3, poursuit sa mobilisation pour une solution diplomatique.
Face aux violations graves et persistantes de l’accord par l’Iran, nous avons déclenché, en janvier 2020, le mécanisme de règlement des différends prévu par le JCPoA.
Nous avons déployé des efforts considérables dans ce contexte : il s’agit notamment de négociations, en 2021 et 2022 à Vienne, qui auraient permis le retour des États-Unis à l’accord et de l’Iran sa pleine mise en œuvre. de ses engagements. Nous regrettons que l’Iran n’ait pas saisi ces opportunités.
Monsieur le Président,
L’escalade nucléaire dans laquelle l’Iran est engagé est très dangereuse. Cela vide le JCPoA de sa substance et fait obstacle à la reprise d’une voie diplomatique pour répondre aux inquiétudes de la communauté internationale concernant le programme nucléaire iranien. Cela menace la paix et la sécurité internationales et requiert à cet égard l’attention du Conseil de sécurité.
Nous appelons une nouvelle fois l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA, dont la France salue les efforts constants. Nous restons déterminés à rechercher une solution diplomatique pour garantir que l’Iran n’acquière pas d’armes nucléaires. Nous sommes déterminés à utiliser tous les outils diplomatiques pour y parvenir.
Merci.
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