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Augmentation des dépôts de brevets, de marques et de modèles industriels

Par Chaimaa Hejam

En 2024, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a enregistré des résultats remarquables en matière de dépôts, renforçant ainsi l’innovation au Maroc. Cependant, les startups sont confrontées à des défis tels que des coûts élevés et des procédures complexes. L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, avec le soutien de l’État, s’efforce de faciliter l’accès à la propriété industrielle pour stimuler la compétitivité nationale.

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), présidé par Ryad Mezzour, a présenté le 13 décembre 2024 un bilan remarquable des dépôts de brevets, marques et modèles industriels, affirmant ainsi son rôle clé dans l’innovation et dans la compétitivité internationale du Maroc.

Les résultats pour 2024 illustrent un intérêt croissant pour la protection des créations industrielles au Maroc. Avec une hausse de 15% des demandes de marques (26.370), de 30% pour les dessins et modèles industriels (5.611), et de 42% des demandes de brevet (2.444, dont 244 d’origine marocaine), l’OMPIC témoigne de la vitalité et du dynamisme des entreprises marocaines. en innovation, consolidant ainsi leur compétitivité internationale et facilitant l’exportation de produits estampillés « Made in Morocco ».

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À l’international, le Maroc se distingue par ses performances remarquables : 1ère place mondiale des dessins et modèles industriels, 11ème pour les immobilisations incorporelles et 30ème pour les marques, selon le Global Innovation Index 2024. Cette reconnaissance souligne l’efficacité des politiques publiques en matière d’innovation et de propriété intellectuelle au Maroc.

Malgré les progrès réalisés dans le soutien à l’innovation au Maroc, les startups restent confrontées à des obstacles importants. Malgré la dynamique croissante autour de l’intelligence artificielle et de la digitalisation, le cadre juridique des startups reste insuffisamment défini. L’absence d’un statut juridique spécifique et d’un régime fiscal adapté limite leur développement.

En étant soumises aux mêmes obligations fiscales que les PME traditionnelles, elles rencontrent des difficultés à attirer les investissements nécessaires à leur croissance rapide. Le dépôt de brevet, qui reste une démarche complexe et coûteuse, constitue également un frein pour ces jeunes entreprises en phase de démarrage. L’absence de reconnaissance juridique claire des startups et l’application d’un régime fiscal standard (20% IS, 20% TVA) rendent cette phase particulièrement difficile. Par ailleurs, les restrictions sur certaines technologies émergentes, comme les cryptomonnaies et les plateformes de paiement comme PayPal, ainsi que les longues procédures administratives pour l’obtention des licences, compliquent encore davantage leur compétitivité.

Face à des pays comme le Kenya, l’Egypte et le Nigeria, qui attirent bien plus d’investissements malgré des environnements similaires, le Maroc, avec seulement 0,5% des investissements destinés aux startups africaines, peine à se positionner comme pôle d’innovation. Cette situation souligne l’urgence d’une révision du cadre juridique et fiscal pour accompagner efficacement la croissance des startups et renforcer la compétitivité du Maroc sur la scène internationale.

Afin de relever ces défis, l’État marocain, en partenariat avec l’OMPIC, met en place des initiatives visant à faciliter l’accès aux outils de propriété industrielle pour les startups. En 2025, plusieurs actions seront déployées, parmi lesquelles la digitalisation des services pour simplifier les démarches administratives et rendre plus accessibles les démarches de dépôt. Des incitations fiscales et des programmes de financement seront également mis en place pour soutenir les start-up innovantes, notamment des crédits d’impôt et des exonérations fiscales pendant les premières années d’activité. Enfin, des campagnes de sensibilisation seront menées pour promouvoir l’importance de protéger les créations, les inventions et les idées.

L’OMPIC joue un rôle clé dans le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et dans la modernisation de l’écosystème de l’innovation. Cependant, pour permettre aux startups marocaines d’atteindre leur plein potentiel, un soutien accru de l’État est nécessaire, notamment pour répondre aux questions de financement, de réglementation et de fiscalité. En modernisant le cadre juridique et fiscal, le Maroc pourrait devenir un acteur majeur de l’innovation en Afrique, tout en soutenant activement la croissance des entreprises locales sur la scène mondiale.

 
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