La France évoque « l’immunité » du Premier ministre israélien
Quelques jours après le mandat d’arrêt émis par la CPI contre le Premier ministre israélien, la France a clarifié sa position.
Le ministre des Affaires étrangères a assuré que la France coopérerait avec la CPI.
Mais il a aussi mis en avant « l’immunité des Etats non parties à la cour », estimant qu’Israël pourrait en bénéficier.
La France précise sa position. Quelques jours après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, la diplomatie française a évoqué la“immunité” dont pourrait bénéficier le Premier ministre israélien, en tant que chef d’un État non partie à la CPI.
« De telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés et devront être prises en considération si la CPI demande leur arrestation et leur remise. »a été souligné dans un communiqué du Quai d’Orsay, ce mercredi 27 novembre.
Précisions
Le communiqué complète une prise de position évoquée plus tôt dans la matinée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. « La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations de coopération avec la CPI »a-t-il déclaré sur franceinfoTV, tout en soulignant que le statut du tribunal “aborde les questions d’immunité sur certains dirigeants”.
Le ministre a ainsi fait référence à l’article 98-1 du Statut de Rome, texte à l’origine de la Cour pénale internationale et que les différents États doivent ratifier pour être considérés comme États parties à la CPI. Cet article aborde la question de l’immunité des dirigeants des pays ne reconnaissant pas la Cour, mais reste ouvert à diverses interprétations. Pour Jean-Noël Barrot, “C’est en fin de compte à l’autorité judiciaire de décider.”
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Suite au mandat d’arrêt visant Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la France a réitéré qu’elle appliquerait ses obligations au regard du droit international. Cependant, l’État français n’a pas clairement indiqué s’il arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait en France. Cette annonce permet ainsi de clarifier la position de la France.
D’autres pays ont immédiatement indiqué qu’ils mettraient en œuvre le mandat d’arrêt, comme l’Italie et le Royaume-Uni. Ces États ont immédiatement fait savoir qu’ils respecteraient leur engagement envers la CPI. Par ailleurs, dans un communiqué mardi, les pays du G7, dont la France est membre, ont assuré qu’ils respecteraient leurs obligations. “respectif” en face du tribunal.