Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie d’une “immunité” qui “doit être prise en considération” malgré le mandat d’arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, a indiqué mercredi la diplomatie française.
Le ministère français des Affaires étrangères invoque les obligations prévues par le droit international liées aux « immunités des États non parties à la CPI », ce qui est le cas d’Israël, et ajoute que « de telles immunités s’appliquent au Premier ministre Netanyahu et aux autres ministres concernés ». par un mandat d’arrêt du tribunal.
« Travailler en étroite collaboration avec Netanyahu »
Ces immunités « devront être prises en considération si la CPI venait à nous demander leur arrestation et leur remise », poursuit le ministère.
Un article du Statut de Rome de 1998 établissant la CPI aborde la question de l’immunité des dirigeants des pays qui ne reconnaissent pas la Cour, même si cela reste ouvert à diverses interprétations.
« La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient », conclut le ministère français des Affaires étrangères.
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a qualifié cette « immunité » de « honte ».
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Pas de position claire de la France
Depuis l’annonce par la CPI du mandat d’arrêt visant Benjamin Netanyahu, la France avait répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait en France. .
Une position plus vague que d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement envers la CPI.
La clarification de la position française intervient quelques heures après l’entrée en vigueur, tôt mercredi matin, d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, après plus d’un an d’hostilités transfrontalières et deux mois de guerre ouverte. entre l’armée israélienne et le mouvement armé libanais soutenu par l’Iran.
Ce cessez-le-feu a notamment été rendu possible grâce à un intense effort diplomatique mené conjointement depuis plusieurs mois par les Etats-Unis et la France.
France
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