La proposition de loi de La France Insoumise sur l’apologie du terrorisme est unanimement opposée

POLITIQUE – Seul contre tous. Avec son projet de loi visant à abroger l’apologie du délit de terrorisme dans le Code pénal, la France insoumise se retrouve une nouvelle fois isolée sur la scène politique. Que ce soit à droite, au gouvernement, et même au sein du Nouveau Front populaire, le texte des députés LFI ne passe pas.

Le texte porté par le député du Nord Ugo Bernalicis a été déposé le 19 novembre à l’Assemblée nationale. Elle envisage d’abroger le délit d’apologie du terrorisme inscrit dans le Code pénal en 2014 pour ne conserver que celui déjà prévu dans la loi de 1881. Ceci, explique LFI, afin de lutter « dérives » de plus en plus nombreux notamment en termes de procédures judiciaires, et qui portent atteinte à la liberté d’expression.

Ce texte ne figure pas dans la niche parlementaire insoumise du 28 novembre et n’est pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il est donc peu probable qu’il soit examiné. Près du parisienUgo Bernalicis explique qu’il s’agit avant tout d’un « positionnement politique » mouvement aligné sur les positions d’experts. Le mouvement de Jean-Luc Mélenchon évoque notamment l’ancien juge antiterroriste de Paris Marc Trévidic, partisan du durcissement de la loi en 2014, et qui estime désormais qu’il « il faut oser faire demi-tour » face à un « utilisation totalement détournée ». Mais sur l’échiquier politique, peu de gens rejoignent cette ligne.

Migaud et Retailleau travaillent ensemble

A l’unisson, plusieurs dirigeants de différents bords ont évoqué le souvenir des attentats qui ont touché la France, Charlie Hebdo et le Bataclan en 2015 aux assassinats de Samuel Paty et Dominique Bernard. La facture LFI s’élève à “qu’on peut vanter le Bataclan (…) justifier les attentats”, a accusé l’eurodéputé François-Xavier Bellamy sur CNews ce lundi – ce qui est faux, puisque de telles déclarations relèveront toujours de la loi de 1881. Le président des députés démocrates (MoDem) Marc Fesneau a rappelé le contexte dans lequel cette loi a été votée, rappelant qu’il « visant à accroître les capacités d’agir sur la base de l’apologie du terrorisme. »

La polémique a atteint le gouvernement, où le ministre LR de l’Intérieur Bruno Retailleau a critiqué une proposition “indicible”. Aligné, pour une fois, avec son collègue du juge Didier Migaud de gauche. Le ministre de la Justice a déclaré « résolument contre » l’abrogation de l’infraction dans le Code pénal, soulignant que “La liberté d’expression n’a jamais tout permis, il y a des limites à cette liberté d’expression”.

LFI abandonnée par le PS

Près du parisienL’ancien président François Hollande, sous le mandat duquel la loi a été adoptée, a également défendu l’évolution législative. ” Elle ne remet pas en cause la liberté d’expression puisqu’elle fait explicitement référence au droit de la presse et laisse toute latitude aux tribunaux.» a jugé celui qui est redevenu député PS. En accord avec le président de la région Occitanie ou le député de l’Essonne Jérôme Guedj, tous régulièrement en porte-à-faux avec la France insoumise.

Mais même parmi les défenseurs de l’alliance NFP, le texte ne passe pas. « Rien ne devrait banaliser le terrorisme et ses apologies. Nous ne soutenons pas la proposition » rebelles, a très clairement déclaré le président du groupe PS à l’Assemblée Boris Vallaud en Questions politiques le 24 novembre. Il est rejoint quelques heures plus tard par le Premier secrétaire du PS, le député de Seine-et-Marne Olivier Faure qui déplore un texte qui « abroge purement et simplement le délit d’apologie du terrorisme » alors que « Il suffit de clarifier la définition pour éviter les écarts. »

Faux, a répondu en substance le coordinateur national de la France insoumise Manuel Bompard ce lundi 25 novembre, regrettant que “le sens” du projet de loi est “déformé” car réduit à l’abrogation du délit dans le Code pénal en oubliant que des sanctions seraient encore possibles en vertu de la loi de 1881.

Pour rappel, la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse ne mentionne pas explicitement le mot “terrorisme”. En revanche, il punit d’une amende de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende toute personne qui aura défendu « délits » plongeurs, ne « crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes d’esclavage ». Selon la France Insoumise et certains juristes, cette terminologie suffit à englober l’apologie du terrorisme. Le débat est donc ouvert mais pourrait ne jamais avoir lieu.

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