Dans le département du Nord, on appelle cela modestement « remobilisation ». Pour l’opposition écologiste, il s’agit plutôt d’une forme de « méfiance à l’égard des allocataires du RSA ». L’idée est de réduire sérieusement les allocations des allocataires pris en faute, en ne se présentant pas à un rendez-vous de France Travail par exemple.
C’est donc le groupe écologiste du conseil départemental du Nord qui alertait, dès octobre dernier, sur la mise en place d’un nouveau régime de sanctions visant à « remobiliser » les allocataires du RSA en faisant planer au-dessus de leurs têtes la menace de voir leurs seuls revenus largement suspendu. Ce nouveau régime « entraîne la perte de 80 % du montant du RSA dès la première sanction pendant un mois pour une personne seule et de 50 % si le foyer est composé de plus d’une personne », précisent les écologistes.
Une simple « application de la loi »
En principe, de telles sanctions s’appliquent désormais aux bénéficiaires qui ne se présentent pas à une convocation, même si c’est la première fois. Lundi, en séance au département, le président Christian Poiret est revenu sur la question en réponse aux questions de l’opposition, justifiant que cette « sanction de remobilisation » n’était autre que « l’application de la loi ». Et quand les écologistes dénoncent une « méfiance à l’égard des bénéficiaires », le département affirme que les sommes retenues à titre de sanction sont « remboursées si le bénéficiaire se remobilise » ou s’il peut justifier de son absence.
Il faut dire que pour le département, l’enjeu du RSA est de taille avec près de 90 000 allocataires pour un budget annuel de 620 millions d’euros. L’opposition s’interroge sur une « amplification de la politique de déremboursement » des allocataires au Nord, en s’appuyant sur le rapport d’orientations budgétaires 2024 qui « prévoyait une baisse continue du nombre d’allocataires au rythme de 0,25 % par mois ». Par ailleurs, selon le Voix du Nordle patron du Nord souhaite obtenir une gestion complète du RSA, notamment que ce ne soit plus la CAF qui soit chargée de verser l’indemnité.
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