La Suisse veut tester la collecte de signatures électroniques

La Confédération prépare le terrain pour autoriser des essais limités de collecte de signatures électroniques, pour des initiatives et des référendums. Le Conseil fédéral en a décidé mercredi sur la base d’un rapport.

L’analyse présente les opportunités et les risques de la collecte de signatures électroniques aux niveaux organisationnel, technique, juridique et institutionnel. Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale de réaliser un avant-projet, en vue de tests pratiques limités de récolte numérique, lit-on dans un communiqué.

Le système actuel de collecte de signatures, basé sur papier, présente un potentiel de modernisation, note le rapport, qui prend en compte des cas récents de prétendues falsifications de signatures pour des initiatives au niveau fédéral.

Mais «le modèle numérique présente de nouveaux risques et sa fiabilité ainsi que la confiance que le public est susceptible de lui accorder dépendent dans une très large mesure de sa conception», note le Conseil fédéral.

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ATS

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