News Day FR

L’aide judiciaire est plutôt rapide en Seine-et-Marne

Ce système est utilisé par les résidents qui ne gagnent pas suffisamment pour payer leurs frais de justice. Le tribunal doit examiner les ressources de la personne qui en fait la demande avant d’accorder cette aide. Les particuliers ne reçoivent pas l’argent, mais celui-ci finance directement les coûts. Pour garantir l’accès à la justice, le gouvernement surveille les délais d’attribution. En Seine-et-Marne, 82,3 % des décisions d’aide judiciaire ont été prises en moins de cinq jours selon les derniers chiffres officiels. C’est plus que l’objectif de 65% fixé par l’Etat.

Nicolas Tout le monde

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

Related News :