A la veille des manifestations agricoles prévues à partir du 18 novembre, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, tient à rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement ou en cours d’adoption pour répondre aux attentes des agriculteurs. .
A la veille des manifestations agricoles prévues à partir du 18 novembre, Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de Gironde, tient à rappeler les principales mesures prises par le Gouvernement ou en cours d’adoption pour répondre aux attentes des agriculteurs. .
1. Une accélération des mesures gouvernementales depuis 55 jours en réponse à la crise agricole : allégements fiscaux, soutien à la trésorerie, simplification administrative
Une série de mesures permettant des allègements fiscaux et sociaux à hauteur de 300 millions d’euros ont été mises en œuvre, notamment l’abandon de la hausse de la fiscalité sur le gazole agricole non routier, la pérennisation du système TO-DE relatif aux travailleurs saisonniers ou encore l’augmentation des réductions de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour compenser les mauvaises récoltes et répondre aux besoins de trésorerie, des prêts de trésorerie bonifiés exceptionnels sur 2 ans au taux de 1,75% (réduits à 1,5% pour les jeunes agriculteurs) sont mis en place. De même, sur les aides structurelles : des prêts à long terme (12 ans) pris en charge à hauteur de 70 % par l’État et à hauteur de 200 000 euros par prêt entreront en vigueur début 2025.
La Mutualité sociale agricole (MSA) a pris en charge cette année 50 millions d’euros de cotisations, contre 30 millions d’euros habituellement.
Afin de réduire la complexité administrative et de réduire le temps de gestion pour les agriculteurs, l’adoption de mesures de simplification se poursuivra au-delà de celles déjà adoptées (extension de la franchise de jachère et évolution de la conditionnalité sur les prairies permanentes, obligations légales de défrichement, nettoyage des fossés, etc.). Le Gouvernement vient d’adapter plusieurs mesures de la PAC pour tenir compte des conditions climatiques de cette année (BACE1,6,7 et 9). Enfin, le contrôle administratif unique en matière agricole vient d’être mis en place.
2. Des mesures à grande échelle pour faire face aux crises zoosanitaires
Face à la fièvre catarrhale (BHF), à la maladie hémorragique épizootique et à la grippe aviaire hautement pathogène, l’État a mis en œuvre diverses mesures. Le fonds d’urgence exceptionnel d’indemnisation des pertes directes causées par le FCO3 a été complété et étendu aux pertes directes d’ovins dues au FCO8 pour un montant de 75 millions d’euros. Les premiers versements auront lieu à la fin de l’année.
Tous les ovins et bovins sont désormais éligibles, partout en France, à la vaccination gratuite contre le FCO3, et des commandes supplémentaires de 12 millions de doses, soit 2 millions de doses de vaccin, ont été passées.
Une intervention complémentaire du Fonds National Agricole de Mutualisation des Risques Sanitaires et Environnementaux (FMSE) a également été décidée en réponse à la surmortalité bovine due au FCO8. La fenêtre d’indemnisation sera ouverte début 2025.
En Nouvelle-Aquitaine, face à la maladie hémorragique épizootique (MPE) touchant les ruminants, les différents dispositifs d’indemnisation ont concerné 3 351 cas pour près de 25 millions d’euros versés.
Afin de limiter les risques liés à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’État s’est engagé à prendre en charge jusqu’à 70 % des frais de vaccination obligatoire qui s’élèvent au total à 100 millions d’euros, jusqu’à fin 2024. Cette action de prévention soutenu par les pouvoirs publics a permis de vacciner 23 millions de canards en Nouvelle-Aquitaine en 2023/2024 afin de limiter les pertes. Au total, au niveau national, pour atténuer les mesures sanitaires et leurs conséquences économiques, l’État a pris en charge des indemnisations à hauteur de 1 milliard d’euros ces 3 dernières années pour la filière avicole.
Enfin, en janvier 2025, les assises de la santé animale seront lancées afin de mieux anticiper les crises sanitaires et leur impact sur l’agriculture en réponse aux difficultés des éleveurs.
3. Mesures sectorielles et structurelles en réponse aux conséquences des crises climatique, sanitaire et économique
Au titre du fonds d’urgence, sur les 270 millions d’euros versés aux agriculteurs au niveau national, il s’agit de :
– plus de 31 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine (1 525 dossiers) pour accompagner les agriculteurs en agriculture biologique
– 18 millions d’euros d’aide d’urgence pour la viticulture suite à l’instruction de 2 542 dossiers.
La crise du secteur agricole est exacerbée par le changement climatique. En réponse au problème de la gestion de l’eau, le gouvernement a complété un fonds hydraulique agricole de 20 millions d’euros pour subventionner 48 projets nationaux de stockage d’eau. La Nouvelle-Aquitaine bénéficie de 31% de l’enveloppe nationale, soit 6,3 millions d’euros. La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine (DRAAF) informera les porteurs de projets dans les prochains jours.
En termes d’aides sectorielles, au niveau national, le secteur vitivinicole a reçu 120 millions d’euros pour encourager l’arrachage définitif des vignes. Il viendra compléter en Gironde, le plan girondin d’arrachage sanitaire financé par la profession et par l’Etat qui a bénéficié d’un budget de 38 millions d’euros.
Par ailleurs, particulièrement touchée, la filière viticole girondine pourra bénéficier de prêts vitivinicoles bonifiés à 2,5% garantis par l’État afin de préserver sa trésorerie par un étalement des paiements. Les réseaux bancaires du Crédit Agricole et de la Banque Populaire-Caisse d’Epargne sont habilités à émettre ces prêts. Les demandes de prêts seront traitées par les banques en lien avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et les prêts vinicoles bonifiés seront accordés jusqu’au 1er juillet 2025.
À ces mesures de crise, il faut également ajouter le versement des avances d’aide de la PAC.
Politique agricole commune pour un montant total versé, à ce stade, sur le 1er pilier de 700 millions d’euros en Nouvelle-Aquitaine.
Le Préfet Étienne GUYOT recevra les délégations agricoles qui souhaitent poursuivre les discussions et rendra compte du contenu des discussions au Gouvernement. Il rappelle que le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations dans l’agriculture sera examiné au Sénat à partir de la mi-décembre.
Toutes les mesures en faveur de l’agriculture sont consultables sur : https://agriculture.gouv.fr/
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