quatre sites bloqués en France en raison de leur contrôle insuffisant de l’âge

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Quatre sites pornographiques commencent à être bloqués vendredi 15 novembre 2024 en France par des fournisseurs d’accès Internet qui ont reçu des décisions de justice, ont confirmé SFR, Bouygues, Orange et Free.AFP.

Un blocage qui pourrait durer

Les quatre sites en question – Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno – ont été visés par une décision de la cour d’appel de Paris rendue mi-octobre.

Dans cette affaire, la justice française a été saisie par deux associations de protection de l’enfance concernant un contrôle insuffisant ou inexistant de l’âge des utilisateurs.

Statuant au sujet de plusieurs sites pornographiques, elle a décidé de bloquer uniquement ceux hébergés en dehors de l’Union européenne.

Dans sa décision, la cour d’appel a considéré “l’intérêt supérieur de l’enfant” comme une « considération primordiale », justifiant la violation d’« d’autres droits tels que la liberté d’expression ».

Le blocage des sites ordonné par la cour d’appel de Paris doit se poursuivre “jusqu’à ce qu’il soit démontré que ces derniers ont mis en œuvre un contrôle autre que purement déclaratif du fait que les utilisateurs sont majeurs”, a précisé la juridiction.

Concernant les sites hébergés au sein de l’Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de rendre sa décision.

Selon le régulateur français de l’audiovisuel, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. A partir de 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet visitent ces sites en moyenne chaque mois.

Avec l’AFP

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