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le Département appelle l’Etat à “prendre ses responsabilités”

Par

Julien Munoz

Publié le

9 novembre 2024 à 11h16

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Au cœur de la polémique, s’emparer des lieux d’un établissement d’accueil médicalisé (EAM) à Oui. Ceux-ci visent à offrir accompagnement aux personnes en situation de de multiples handicaps.

« Compétence de l’État »

Le jeudi 7 novembre 2024dans une lettre ouverte à Jean Morin, président du Département de la Manche, le groupe d’opposition et Benoît est arrivé, maire de Cherbourg-en-Cotentin (Manche), s’inquiétaient d’un éventuel « désengagement » de la collectivité du système.

La loi française confie aux Départements la responsabilité des établissements non médicalisés pour personnes handicapées. Les établissements médicaux relèvent à 100% du domaine de compétence de l’Etat. C’est donc le cas aujourd’hui des lieux en question, ce sont des lieux d’accueil médical sous la compétence exclusive de l’Etat.

Le département de la Manche

Contexte budgétaire

Le ministère explique assumer « pleinement » ses responsabilités dans le domaine des places non médicales qui lui sont confiées par la loi.

A l’heure où l’État retire brutalement 26 millions d’euros de recettes au budget départemental en 2025 en menaçant son équilibre budgétaire, il met à mal ses compétences sociales… On voit mal comment le Département pourrait également s’orienter vers d’autres domaines de compétences comme son posséder, voire remplacer l’État dans le domaine médical. L’État doit assumer ses responsabilités envers les familles dans ses domaines de compétence propres. L’extension en question est un projet datant de 2016.

Le département de la Manche

Le Département explique rester en dialogue étroit avec l’Agence régionale de santé et reste « attentif » à l’accompagnement des familles.

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