qu’est-ce qu’un accord de réadmission signé par la France avec le Kazakhstan ?

1. Qu’est-ce qu’un accord de réadmission ?

Un accord de réadmission est un accord signé par deux parties visant à établir « des procédures rapides et efficaces d’identification et de retour sûr et ordonné des personnes qui ne remplissent pas ou plus les conditions pour entrer ou rester sur le territoire » de l’un des deux partis en question, selon une note de synthèse du ministère de l’Intérieur.

Autrement dit, ce type d’accord signé entre la France et un pays tiers permet le retour des citoyens de ce pays, ou ayant transité par ce pays, vers ce pays tiers s’ils n’obtiennent pas une situation régulière en France. Outre les accords signés au niveau de l’UE, la France a conclu de nombreux accords bilatéraux de réadmission, notamment avec des pays européens (Italie, Grèce, Bulgarie, Espagne…) mais aussi des pays africains (Cap-Vert, Tunisie). , Burkina Faso…).

2. Pourquoi un accord avec le Kazakhstan ?

La rencontre à Paris entre le président kazakh Kassym-Jomart Tokaïev et Emmanuel Macron a permis de renforcer les liens entre les deux pays, notamment dans le cadre du Traité de partenariat stratégique liant les deux Etats. L’accord de réadmission s’inscrit dans cette tendance.

En tant que plaque tournante régionale importante en Asie centrale, le Kazakhstan attire de nombreux migrants des pays voisins, dont l’Afghanistan. Pourtant, depuis six ans, l’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France, avec plus de 17 000 demandes en 2023 selon l’Ofpra. L’accord de réadmission permettrait donc d’envoyer des migrants afghans illégaux vers le Kazakhstan, à condition « qu’ils aient transité par le Kazakhstan ou qu’ils aient obtenu une autorisation d’y séjourner dans le passé », indique Euractiv.

3. Quelle est l’efficacité des accords de réadmission ?

Le taux d’efficacité de ce type d’accord reste difficile à mesurer. Selon le Réseau européen des migrations, « huit États membres de l’UE considèrent l’accélération des opérations de retour comme un résultat tangible des accords bilatéraux de réadmission existants ».