une société de sécurité et son directeur condamnés

Créée en 2014, GCF opérait autrefois dans l’Ain et le Jura. Mais 10 ans plus tard, cette même entreprise et son dirigeant sont condamnés pour travail dissimulé et escroquerie au détriment de l’Urssaf. Pendant plusieurs années, l’entreprise et son patron payaient aux salariés des soi-disant frais kilométriques alors qu’il s’agissait en réalité d’une rémunération complémentaire. Dommages estimés à 185 000 euros selon l’Urssaf. Pour cela, GCF et son directeur sont reconnus coupables, mais uniquement pour des faits commis entre mars 2017 et décembre 2018.

Amendes de 154 000 €

Autre poursuite : l’emploi d’agents de sécurité ne disposant pas de la carte professionnelle de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour ces faits, le quadragénaire originaire de Viriat a été relaxé. Faisant suite en partie aux réquisitions du parquet, le tribunal a condamné le prévenu à une peine d’un an de prison avec sursis total avec mise à l’épreuve, outre l’interdiction d’exploiter une entreprise commerciale ou industrielle. Le tribunal a également ordonné la dissolution de sa société. Le gérant et l’entreprise sont jugés responsables des dégâts causés à l’Urssaf et devront payer des amendes estimées à près de 154 000 euros.