Le Département de la Haute-Garonne a calculé qu’il devrait réaliser 164 millions d’euros d’économies, dont 50 millions imposés par le projet de loi de finances 2025. Une coupe budgétaire qui risque d’avoir des répercussions sur les habitants.
L’annonce du Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) en octobre dernier a été un véritable coup dur pour les collectivités. Pour rappel, le gouvernement leur demande un effort financier de 5 milliards d’euros. Et ce, « alors même que les collectivités ne représentent que 3,5 % du déficit public et ont déjà réalisé des millions d’économies en 2024 pour équilibrer leurs budgets », dénonce Sébastien Vincini, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne, dans un communiqué. . Cette annonce n’arrive pas au bon moment pour le Ministère qui, comme bien d’autres, est confronté à une « baisse de revenus sans précédent ». La cause en est notamment « l’effondrement du marché immobilier ».
Une baisse de recettes « sans précédent » pour la Haute-Garonne…
« Au vu des mensualités des droits de mutation (taxes sur l’achat de biens immobiliers au profit des collectivités, ndlr) perçues à ce jour, notre département devrait subir une nouvelle perte de recettes de 73 millions d’euros par rapport à l’année précédente, ce qui s’ajoute à une diminution de 90 millions d’euros en 2023. Sous réserve des résultats du dernier trimestre, cela représente une perte cumulée de 253 millions d’euros en deux ans », indiquent les élus du Département. Sébastien Vincini rapporte ainsi « une situation très difficile ». « Les mesures annoncées en vue du PLF 2025 le rendent désormais intenable », estiment les élus. Cette dernière impacterait en effet les recettes de fonctionnement du Département à hauteur de « 50 millions d’euros supplémentaires ».
« Afin de présenter un budget initial équilibré, un effort de 164 millions d’euros doit donc être réalisé », notent les élus. En effet, les besoins du territoire sont estimés à 1 670 millions d’euros, dont 1 618 seraient couverts par les recettes. Mais à cela s’ajoutent 62 millions d’euros d’économies brutes et les 50 millions d’euros d’économies exigés par le PLF. Un effort jugé « considérable », d’autant que la collectivité a déjà dû faire des arbitrages « pour assurer une bonne gestion de ses finances » en 2024. « En Haute-Garonne, même l’arrêt de toutes nos politiques volontaristes ne ferait qu’engendrer « un une économie d’une trentaine de millions d’euros, là où il faut chercher 164 millions d’euros”, soulignent les élus.
… Couplé à une augmentation des dépenses
Il faut dire qu’en plus de voir ses revenus baisser, la communauté souffre » l’augmentation des dépenses sans pouvoir la contrôler », souligne Sébastien Vincini. « Notre dynamique démographique, qui s’accompagne d’un vieillissement de la population, entraîne inexorablement une augmentation des dépenses sociales et un besoin de services publics dans les territoires », notent les élus départementaux. En effet, la Haute-Garonne est l’un des départements où le nombre d’habitants a le plus augmenté entre 2015 et 2021. Mais étant donné que « les recettes ne sont pas corrélées à l’évolution de la population », craint le président du Département, au vu de son « situation financière insoutenable », « répercussions graves sur la vie des concitoyens ».
« Les dépenses départementales ont une forte utilité sociale capable de réduire les inégalités de revenus, par les transferts qu’elles opèrent en matière d’action sociale, d’éducation ou encore de logement. Mais l’absence de levier budgétaire adapté, l’altération de l’autonomie financière réelle des départements et le désengagement financier de l’État ont amplifié cette dégradation, alors même que le territoire haut-garonnais produit des richesses qui devraient pouvoir être redistribuées pour répondre aux besoins sociaux. et contribuer à la réduction des inégalités », déclarent les élus départementaux. Et les économies demandées par le gouvernement ne devraient rien arranger. Au contraire, ils pourraient conduire à « une détérioration des services publics locaux et une rupture sociale sans précédent », selon Sébastien Vincini.
Les élus de Haute-Garonne interpellent le gouvernement
C’est pourquoi les élus ont adopté, lors de la séance de l’Assemblée départementale du mardi 15 octobre, une résolution « relative à la situation financière des Départements » adressée notamment au Premier ministre. “Malgré les divergences politiques, sans majorité stable au Parlement, un dialogue entre l’Etat et les collectivités locales doit s’engager, il faut construire des consensus et trouver les moyens de placer le service public et l’intérêt général au centre des préoccupations et des décisions”, souhaite le les élus. Ils demandent déjà, via leur résolution, « leabandon des mesures inscrites dans le PLF 2025en l’état du débat parlementaire, visant à limiter les ressources des départements », « une nette adéquation entre les ressources et les dépenses des départements », « la compensation financière des Allocations Individuelles de Solidarité » ou encore « l’adoption, au plus vite, possible, une loi de programmation sur la « vieillesse » ».
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