Toute arme de loisir doit être enregistrée sur le compte SIA avant le 31 décembre 2024.
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Tout détenteur d’arme, qu’il soit chasseur (avec permis validé ou non), ancien chasseur et tireur sportif, doit être en conformité avec la loi et avoir enregistré son arme avant le 31 décembre (date limite obligatoire) sur la plateforme numérique SIA (Système d’Information sur les Armes) en application du décret n° 2024-415 du 27 juin 2024. A savoir, la possession d’armes de loisir est réglementée par ce système d’information, tous les propriétaires d’armes doivent y être inclus. . Les armes à canon lisse à un coup acquises avant décembre 2011 ne sont pas soumises à cette obligation, mais il est fortement recommandé de le faire.
A quoi ça sert ?Immatriculer votre arme permet de gérer sa possession légale sur le territoire et facilite les démarches. • Être capable d’acheter, de faire réparer ou de vendre une arme à feu ; • Simplifier les démarches administratives. • Gérez directement votre compte : mise à jour des armes enregistrées, changement d’adresse, relation avec la préfecture. • Prouver la propriété de l’arme en cas d’inspection. • Indication de la perte ou du vol d’une arme. • Détenir la carte européenne d’arme à feu numérique.
Comment faire ?La création de votre compte SIA nécessite d’avoir un accès à Internet, une adresse email et des documents scannés pour vérifier l’identité et l’adresse du titulaire. Simple et rapide, il vous suffit de vous connecter sur le site officiel : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr Un numéro SIA vous sera ensuite attribué et vous identifiera pendant toute la durée de possession d’une arme.
Que dit la Loi ?Ce processus est obligatoire pour conserver le droit de posséder une arme. Dans le cas contraire, la personne est en contradiction avec la réglementation et s’expose à des mesures administratives. Elle ne peut pas acheter, vendre, réparer ou transmettre une arme.
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MHR
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