Les chaînes de dépanneurs, dont Couche-Tard, contestent devant les tribunaux les nouvelles mesures fédérales limitant la vente de nouveaux substituts nicotiniques.
Couche-Tard et Mac’s Convenience Stores, toutes deux propriétés d’Alimentation Couche-Tard, soutiennent dans des documents soumis à la Cour fédérale que les nouvelles règles de Santé Canada concernant les thérapies de remplacement de la nicotine sont injustes et inconstitutionnelles.
Parkland Corp, qui gère la bannière On the Run, conteste également ces nouvelles mesures devant la Cour fédérale.
Selon ces entreprises, les mesures annoncées en août par Santé Canada forceront les consommateurs, notamment les jeunes, à se tourner vers le marché noir. Ils ont mentionné que des sachets de nicotine de contrebande sont disponibles sur Internet et ailleurs.
Santé Canada exige que ces produits, comme les sachets de nicotine, soient vendus uniquement par un pharmacien ou une personne travaillant sous la supervision d’un pharmacien, et qu’ils soient conservés derrière le comptoir de la pharmacie.
Le gouvernement interdit la publicité ou la promotion, y compris l’étiquetage et l’emballage, susceptibles d’attirer les jeunes. Seuls les arômes de menthe et de menthol sont autorisés.
Le ministre fédéral de la Santé, Mark Holland, a annoncé les nouvelles règles en août, soulignant que l’utilisation de ces sachets par des non-fumeurs et des personnes de moins de 18 ans suscitait des inquiétudes.
Un seul produit a été approuvé par Santé Canada : le sachet de nicotine Zonnic d’Imperial Tobacco.
La Colombie-Britannique et le Québec avaient déjà ordonné que ces produits soient vendus uniquement en pharmacie.
Imperial Tobacco a accusé le ministre Holland d’avoir « exercé un abus de pouvoir sans précédent en imposant unilatéralement de nouvelles réglementations ».
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