QUÉBEC — Les Québécois font de plus en plus appel à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
C’est ce que souligne l’organisme dans son rapport annuel déposé jeudi à l’Assemblée nationale. Il rapporte à la fois une augmentation des demandes d’enquête en matière de discrimination et de protection de la jeunesse, ainsi qu’une réduction des délais de traitement.
La CDPDJ affirme avoir reçu plus de 2 300 plaintes liées à la discrimination et au harcèlement, soit une augmentation de plus du tiers au cours des cinq dernières années. Le délai moyen de traitement des plaintes a diminué, passant de 10 à 8,3 mois pour 2 103 dossiers traités.
Le handicap reste le motif de discrimination le plus souvent invoqué dans les plaintes, et ce depuis plus de 30 ans, précise la commission dans son rapport. En 2023-2024, pas moins de 40 % des dossiers d’enquête concernaient des handicaps.
La discrimination se manifeste de plusieurs manières : pensez à l’accessibilité des transports et au manque d’hébergement pour les chiens d’assistance dans les lieux publics ou sur les lieux de travail, par exemple.
De plus, il serait devenu nécessaire de « mener une action concertée entre les différents réseaux pour améliorer les services offerts aux étudiants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) », estime la CDPDJ.
Le deuxième motif le plus fréquemment cité est celui de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique, avec 27 % des enquêtes ouvertes.
Au cours de la dernière année, la commission a ouvert 97 dossiers et obtenu quatre jugements liés au profilage racial. Ses représentations devant le tribunal concernaient notamment l’interception de conducteurs racisés sans motif valable.
Dans une autre partie de son rapport concernant la protection de la jeunesse, la CDPDJ affirme avoir reçu 759 demandes d’enquête, ce qui représente une augmentation de plus du tiers par rapport à l’an dernier, a-t-elle souligné.
Cette augmentation est attribuable à « la détérioration du système de santé et des services sociaux qui fait que les services de protection de la jeunesse sont offerts de manière plus aléatoire », selon la vice-présidente de la CDPDJ, Suzanne Arpin.
La commission a mis en moyenne quatre mois pour traiter ces cas d’enfants dont on craignait que les droits aient été violés. Près de 100 enquêtes ont été ouvertes par la CDPDJ, un record, a-t-on précisé.
En conférence de presse jeudi, son président, Philippe-André Tessier, s’est dit « très fier » que les mesures correctives demandées par son organisation aient été mises en place par le système de protection de la jeunesse dans 98 % des cas.
« Cela signifie que dans 98 % des situations où l’on a des raisons de croire qu’il y a une violation des droits, il y a un engagement puis des mesures sont prises pour que la situation soit corrigée et que l’enfant retrouve ses droits, sans avoir à prendre la décision. affaire au tribunal.
« Nous croyons fermement que la judiciarisation n’est pas la réponse première aux besoins de protection des droits des enfants », a déclaré M. Tessier.
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