Un nouveau document judiciaire non scellé affirme que Donald Trump était coupable de « crimes commis dans le but de rester au pouvoir » après avoir perdu l’élection présidentielle américaine de 2020.
L’ancien président américain Donald Trump était coupable de « délits » dans une tentative ratée de s’accrocher au pouvoir après avoir perdu les élections de 2020.
C’est la conclusion des procureurs fédéraux un dossier judiciaire dévoilé mercredi. Ils affirment que l’ancien président ne bénéficie pas de l’immunité de poursuites.
L’avocat Jack Smith a déposé le document à la suite d’un avis de la Cour suprême qui accorde une large immunité aux anciens présidents pour les actes officiels qu’ils accomplissent dans l’exercice de leurs fonctions, réduisant ainsi la portée de poursuites contre Donald Trump pour avoir conspiré en vue d’annuler les résultats de l’élection qu’il a perdue face au démocrate Joe Biden.
Bien que l’enquête du Congrès qui a duré des mois et l’acte d’accusation lui-même détaillent les efforts de Donald Trump pour renverser les élections, le dossier cite des témoignages jusqu’alors inconnus. Les proches collaborateurs de Donald Trump dressent un bilan le portrait d’un président « de plus en plus désespéré » qui, tout en perdant son emprise sur la Maison Blanche, « a eu recours à la tromperie pour cibler chaque étape du processus électoral » ».
L’objectif de ce dossier est de convaincre la juge de district américaine Tanya Chutkan que les infractions reprochées dans l’acte d’accusation sont des actes privés et non officiels et peuvent donc continuer à être commises dans le cadre de l’acte d’accusation.
Il s’agit notamment des efforts visant à persuader l’ancien vice-président Mike Pence de refuser de certifier le décompte des voix électorales dans l’après-midi du 6 janvier 2021.
« Même si l’accusé était le président en exercice lors des complots présumés, son plan était fondamentalement privé »estime l’équipe de M. Smith. « Travaillant avec une équipe de co-conspirateurs privés, l’accusé a agi en tant que candidat lorsqu’il a utilisé de multiples moyens criminels pour perturber, par la fraude et la tromperie, la fonction gouvernementale par laquelle les votes sont collectés et comptés – une fonction dans laquelle l’accusé, comme président, n’avait aucun rôle officiel. »
“Lorsque l’accusé a perdu l’élection présidentielle de 2020”, il s’est rendu coupable “d’actes criminels dans le but de rester en fonction”.
Donald Trump dénonce un dossier judiciaire « criblé de mensonges » et accuse l’administration Biden d’« ingérence électorale ».
Related News :