Québec veut encadrer le travail des entrepreneurs « cabochons »

Le projet de loi obligeant les promoteurs immobiliers à faire inspecter leurs immeubles trois fois en cours de construction permettra de mieux encadrer le travail des « cabochons » producteurs de vices cachés.

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“Écouter. C’est quelque chose que l’on attendait de la filière», a souligné la ministre du Logement, France-Hélène Duranceau. « C’étaient des mesures qui étaient attendues, demandées. Nous avons vu des situations assez désastreuses qu’il faut gérer. Je pense que les bons joueurs font bien les choses. Et ceux qui sont un peu plus atypiques seront mieux encadrés », a précisé le ministre.

Son collègue Jean Boulet a déposé mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à éviter aux nouveaux propriétaires de condos d’avoir à faire face à des vices cachés coûteux.

Trois inspections obligatoires

Afin d’y parvenir et de protéger les acheteurs des histoires d’horreur qui sont monnaie courante, Québec imposera trois inspections obligatoires sur toutes les nouvelles constructions.

« Le projet de loi prévoit l’obligation pour l’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire de faire inspecter ses ouvrages de construction à au moins trois étapes charnières de la construction, déterminées par un plan de surveillance des chantiers, et celle d’obtenir une attestation de leur conformité aux Code de construction ou normes de construction adoptés par une municipalité », a confirmé le ministre du Travail.

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire doit conclure un contrat d’inspection avant d’entreprendre des travaux.

Actuellement, seules les nouvelles structures de quatre étages et moins sont systématiquement inspectées par l’organisme à but non lucratif Garantie de construction supérieure.

Ce n’est pas le cas des grandes tours de condos.

Jean Boulet explique que le document législatif vise à « accroître la qualité de la construction et la sécurité publique ».

– Avec la collaboration de Geneviève Lajoie