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des zones d’attente comme en France ?

Le gouvernement Legault presse Ottawa de mettre en place un réseau d’hébergement temporaire pour les demandeurs d’asile. Toutes les options doivent être analysées, a-t-il déclaré. Par exemple, des « sites de transition sécurisée » pourraient être créés pour regrouper ceux dont la candidature a été refusée. Ces infrastructures pourraient même être utilisées pour transférer des migrants vers d’autres provinces.

Sur les demandeurs d’asile, il n’y a aucun progrès ! Aucun, aucun, aucun ! » a déploré le ministre de l’Immigration Jean-François Roberge samedi dernier.

Québec demande encore une fois à Ottawa d’évaluer tous les moyens possibles pour freiner leur afflux, en s’inspirant de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Dans une lettre datée du 22 juillet, dont Radio-Canada a obtenu copie, le gouvernement Legault cite la France en exemple.

Les ministres Jean-François Roberge et Christine Fréchette ont alors proposé au gouvernement Trudeau d’examiner la zones d’attente Français, par lequel doivent passer certains migrants. Un étranger arrivant par bateau, train ou avion est placé dans ces zones sécurisées à la frontière lorsque son entrée est refusée, s’il demande l’asile ou s’il ne dispose pas des documents nécessaires pour s’établir en France.

En attendant que les autorités se prononcent sur son cas, il est détenu dans un immeuble proche de l’aéroport, de la gare ou du port. La durée d’un séjour ne peut excéder 26 jours, pendant lesquels le migrant est hébergé et nourri.

Ce délai de traitement fait l’envie du Québec, où la procédure peut prendre jusqu’à trois ans avant une audience. L’orientation des candidats semble également beaucoup moins complexe dans le système français.

Nous ne disons pas que nous voulons exactement le même type de zones d’attente qu’en France. Ce n’est pas un copier-coller que nous demandons, mais le gouvernement Trudeau pourrait au moins s’en inspirer pour déterminer un meilleur système pour gérer l’afflux de demandeurs d’asile ici.nous confie une Source au cabinet du premier ministre Legault.

Une alternative aux migrants en prison ?

Jusqu’à récemment, les provinces canadiennes incarcèrent dans leurs prisons les ressortissants étrangers que l’Agence des services frontaliers du Canada considérait comme présentant un risque de fuite ou dangereux. Cette mesure a suscité de vives critiques de la part des organisations de défense des droits de l’homme. En moyenne, 1 784 migrants se sont retrouvés chaque année dans des centres de détention provinciaux.

Depuis deux ans, ils annoncent tour à tour mettre fin à leur entente avec Ottawa sur les prisons provinciales. Seul l’Ontario a accepté une prolongation d’un an, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador mettra fin à l’incarcération en mars 2025.

L’entente avec Québec a expiré le 30 juin et le gouvernement Legault refuse de la renouveler. Il présente donc le sites de transition sécurisés comme solution alternative pour Ottawa.

Il nous semble essentiel que le gouvernement fédéral mette rapidement en place de telles infrastructures de transition partout au Canada, dont il gérerait […] plusieurs États, parties aux mêmes conventions internationales que le Canada, ont mis en place de tels sites.

Dans sa lettre envoyée au gouvernement Trudeau, Québec affirme que ce système permettrait aux demandeurs d’asile d’être accueillis dignementtandis que le gouvernement Trudeau réfléchit à la possibilité d’utiliser ses pénitenciers fédéraux.

Des domaines controversés en France

En visite en France cette semaine dans le cadre du Sommet de la Francophonie, le premier ministre du Québec aura l’occasion de poser des questions à ses homologues français au sujet de zones d’attente sécurisées.

Jeudi dernier, lors de la visite du président Emmanuel Macron à Montréal, François Legault a exprimé son désir de discuter avec lui l’approche Le français vis-à-vis des demandeurs d’asile.

Selon une note d’information que le ministère des Relations internationales a transmise au gouvernement Legault, des zones d’attente existent depuis 1992 en France. Il y en a une centaine dans le pays. Environ 10 000 personnes y ont séjourné en 2019peut-on lire dans le document.

Des migrants transportent leurs effets personnels dans un camp à Grande Synthe, en France, en avril dernier.

Photo : Reuters / Yves Herman

Pendant qu’un juge évalue son cas, la loi exige que le demandeur détenu en zone sécurisée ait accès à un soutien juridique, à un médecin et à une assistance consulaire. Sa détention prend fin lorsqu’il est légalement admis en France ou lorsqu’il est renvoyé dans son pays d’origine ou ailleurs.

Aujourd’hui encore, ce système est loin de faire l’unanimité en France. Ces zones sont décrites comme des lieux qui enlèvent des libertés. Les conditions d’hébergement et les violations des droits sont régulièrement dénoncées par diverses associations de défense des migrants.

Établir un réseau pancanadien d’hébergement temporaire

En plus d’étudier l’option de zones de transition pour l’arrivée des migrants dans les aéroports, le gouvernement Legault propose à son homologue fédéral de mettre en place un réseau pancanadien d’hébergement temporaire pour les demandeurs en attente de statut.

Des quotas de places seraient déterminés pour chaque province, en fonction du poids démographique. Nous demandons de prendre en compte l’effort historique du Québec dans l’accueil des demandeurs d’asile.

La capacité d’accueil doit évidemment peser dans la balance. Environ 1 150 places seraient offertes au Québec dans le cadre du Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA).

Les demandeurs d’asile seraient orientés vers ces lieux d’hébergement temporaire en fonction d’un ensemble de facteurs, notamment leurs compétences linguistiques ainsi que la présence de membres de leur famille directe dans une province ou un territoire donné.

Pour assurer le respect de l’attribution des places d’hébergement temporaire, Québec suggère de pénaliser les demandeurs d’asile qui s’installent dans un endroit autre que celui déterminé par le gouvernement fédéral, en leur faisant payer les frais de leur hébergement. hébergement.

Une limitation géographique de leur permis de travail doit également être envisagéepeut-on lire dans la lettre. Ainsi, à son arrivée au Canada, le demandeur serait informé que la portée territoriale de son permis de travail est limitée à la province ou au territoire dans lequel il s’est vu attribuer une place d’hébergement temporaire, en attendant une décision sur son statut.

 
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