Il s’agit du premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou. Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 janvier, en commission à l’Assemblée nationale. Le texte vise à accélérer les règles et procédures en matière d’urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l’archipel dévasté par le cyclone Chido à la mi-décembre. Il contient également des mesures sociales plus temporaires.
Lors des débats qui ont débuté lundi après-midi, alors que la tempête tropicale Dikeledi s’éloignait, le ministre de l’Outre-mer, Manuel Valls – qui faisait à cette occasion son retour dans la chaudière parlementaire – a souligné que le texte n’était pas celui-là. “première réponse” à la crise multiforme qui frappe l’archipel de l’océan Indien.
La rapporteuse du texte, la députée de Mayotte Estelle Youssuffa (LIOT), a attaqué dans son propos introductif un texte “sans réelle ambition”élaboré « sans concertation avec les élus locaux ou les parlementaires »et qui reste « largement silencieux sur des sujets essentiels comme l’immigration ». La deuxième députée de Mayotte, Anchya Bamana (Rassemblement national), a déclaré qu’elle ” en colère “ contre un projet de loi “qui manque son sujet”en ne nous permettant pas de lutter contre « submersion migratoire ».
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Plusieurs députés ont également critiqué le gouvernement qui tente de faire adopter par amendement des mesures de lutte contre les bidonvilles, s’exposant ainsi au risque d’irrecevabilité. Ces amendements ont été effectivement rejetés, car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte.
Le gouvernement n’a « rien à cacher » concernant le bilan du cyclone
Manuel Valls a rappelé qu’un autre projet de « loi programme » contenant des mesures à plus long terme était prévu pour mars. Un projet de loi visant à restreindre le droit foncier à Mayotte sera également examiné le 6 février, prévoyant l’allongement de la durée de résidence des parents pour l’accès de leurs enfants à la nationalité française.
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Un amendement de l’ancien ministre de l’Environnement Dominique Voynet a été adopté, demandant que le gouvernement présente dans un délai d’un mois après la promulgation de la loi une évaluation exhaustive de la catastrophe, notamment sur le plan humain.
Le gouvernement l’a soutenu, M. Valls soulignant que l’État n’avait pas “rien à cacher”et regretter le « accusations » faite lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre par le président du Rassemblement national. Le député Jean-Philippe Tanguy a accusé avec véhémence le gouvernement de « ment[ir] sur tout à Mayotte »et en particulier « sur la gravité du bilan humain » du cyclone Chido. Le texte doit être examiné dans l’Hémicycle le 20 janvier. Le Sénat prévoit de s’en saisir le 3 février.
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