La chambre criminelle de première instance chargée des délits financiers près la Cour d’appel de Fès a condamné, dans la nuit de mardi à mercredi 8 janvier, un réseau impliqué dans la spoliation des domaines publics et privés à plus de 94 ans de prison. , accompagné d’amendes mais aussi de dommages et intérêts s’élevant à 800 000 dirhams en faveur du ministère de l’Intérieur.
Le tribunal a infligé une peine de dix ans de prison au leader de ce réseau. Deux autres accusés ont été condamnés à huit ans de prison chacun, un quatrième à sept ans, tandis qu’un avocat du barreau de Meknès et le frère du leader du réseau ont été condamnés à cinq ans de prison chacun. Par ailleurs, deux autres prévenus ont été condamnés à trois ans de prison pour formation d’organisation criminelle, falsification et usage de documents officiels. Un juge des actes notariés à Sefrou et plusieurs adouls ont également été condamnés à deux ans de prison.
Le tribunal a également prononcé des peines d’un an de prison contre dix-sept autres accusés, qui ont été libérés sous caution. Ces condamnations découlent des accusations incluses dans l’acte d’accusation, notamment : « falsification de documents officiels et usage de faux, fraude, corruption, abus d’autorité et organisation de migrations clandestines ». Par ailleurs, le tribunal a ordonné une indemnisation conjointe de 800 000 dirhams en faveur du ministère de l’Intérieur et de 59 844 dirhams en faveur de l’administration fiscale.
Un réseau criminel réparti sur plusieurs régions
Les investigations menées par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), révélées dans un communiqué publié après les interpellations opérées à la mi-octobre 2023, ont permis de démanteler ce réseau opérant à Imouzzer Kandar, Azrou, Ain Taoujdate, Sefrou, Béni Mellal, Ouarzazate et Tinghir.
Selon la DGSN, les vingt-cinq principaux suspects se sont livrés à des actes délibérés de falsification de titres fonciers avec témoignage de complaisance, en vue de s’approprier illégalement des terrains publics ou appartenant à des particuliers, notamment étrangers.
Migration clandestine et falsification
Les enquêtes ont également mis en évidence une autre activité illicite du réseau : la fraude contre les candidats à l’émigration. Ces derniers se sont vu extorquer d’importantes sommes d’argent contre de fausses promesses de visas ou de contrats de travail à l’étranger. Les perquisitions effectuées dans le cadre de cette affaire ont permis la saisie de titres fonciers, de contrats de travail et de visas falsifiés ainsi que du matériel informatique ayant servi à la falsification. Des reçus de virements bancaires, probablement liés aux bénéfices de ces activités criminelles, ont également été retrouvés.
