Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilité 2023-2027 et son bilan environnemental.
Cette consultation est organisée en application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des impacts de certains plans et programmes sur l’environnement. A l’issue de la concertation et des aménagements qui pourraient en découler, le projet d’avenant sera soumis pour approbation au conseil régional avant sa signature par les représentants de l’Etat et du conseil régional.
La consultation se déroule par voie électronique et est ouverte à tous. Cela a lieu à partir de 7 janvier 2025 au 6 février 2025 compris.
Un dossier, composé des documents suivants, est mis à la disposition du public dès l’ouverture de la consultation :
Et, sur demande préalable, auprès des préfectures et sous-préfectures des cinq départements de la région selon les horaires d’accueil du public. Les commentaires du public, les demandes d’information et les questions peuvent être formulés pendant la période de consultation en adressant un message électronique à : [email protected] soit sur un registre papier en cas de demande préalable de consultation des documents dans les préfectures et sous-préfectures.
A l’issue de cette procédure, un rapport de la consultation publique sera mis à disposition sur les sites Internet précités.
Retrouvez les éléments concernant la consultation publique sur le Contrat de plan État-Région (CPER) : avenant mobilité.
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