En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait déjà annulé ces ordonnances mais simplement pour une question de forme, car elles étaient « insuffisamment motivées », et non sur le fond de l’affaire. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association de défense de l’environnement Bretagne Vivante ont donc fait appel des jugements.
« Des alternatives efficaces et durables »
Une étude réalisée par l’Université de Rennes, à la demande des services de l’État, avait en effet conclu que la pertinence des choix préfectoraux devait être remise en question : l’augmentation de la population d’oiseaux est, en effet, directement lié au fait qu’ils trouvent des « lieux de nidification caverneux », comme les cheminées. Les choucas sont, par ailleurs, « une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu’elle subit », ont souligné les universitaires rennais.
“Il existe des alternatives efficaces et durables à la destruction de ces oiseaux”, ajoutent les auteurs de l’étude, comme “le blocage des cheminées”, “le recours à l’utilisation de répulsifs”, “la limitation de l’accès aux tas d’ensilage”, “le recadrage”. des sites urbanisés » ou « des pratiques de détournement, par ensemencement ciblé, loin des semis ».
L’Etat peut saisir le Conseil d’Etat
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne (CSRPN) avait par ailleurs rendu un « avis totalement défavorable » à l’arrêté du préfet du Morbihan, jugeant que « les seules solutions apparaissant efficaces à long terme » sont « la réduction des la disponibilité des sites de nidification et des ressources alimentaires », souligne la cour administrative d’appel de Nantes.
Cet avis – émis sur la base d’un premier projet de destruction de 5 000 choucas – avait, enfin, rappelé que « la succession passée d’autorisations (…) de destruction et d’effarouchement de ces oiseaux protégés ne permet pas la régulation attendue, obligeant les pouvoirs publics (…) multiplier ce type de décisions dérogatoires et les quotas (…) autorisés ».
L’État a désormais jusqu’au 17 février 2025 pour saisir le Conseil d’État, faute de quoi de tels arrêtés préfectoraux ne pourront plus se justifier à l’avenir si des « solutions alternatives » aux fusillades n’ont pas été mises en place. en place au préalable.
