Au cours de son 1514e Réunion DH, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné à nouveau cette semaine l’exécution du groupe d’entreprises KG et arrêt du pilote WD c. Belgique. Ce groupe, dont le premier jugement date de 2012, concerne des violations résultant du maintien prolongé d’internés dans des ailes psychiatriques de prison, ne proposant pas de soins adaptés à leurs pathologies mentales, et l’absence de recours effectif à cet égard. .
Le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire, exprimant sa profonde préoccupation quant à la persistance de ce problème structurel depuis 12 ans malgré les efforts indéniables récents des autorités, et les a exhortés à faire tout leur possible pour le résoudre le plus rapidement possible. .
Face à l’augmentation constante du nombre de personnes internées en prison depuis 2019 et à l’insuffisance manifeste des mesures prises et envisagées pour étendre le circuit régulier de soins de santé mentale, le Comité a exhorté les autorités à adopter toutes les mesures pertinentes pour remédier à l’augmentation du nombre de personnes internées en prison. recours à l’internement. Il les a également invités à accélérer la création de places hors des prisons et à renforcer leur offre de soins ambulatoires pour les internés. Enfin, le Comité a exhorté les autorités à continuer d’améliorer leurs soins de santé en prison, en attendant leur transfert vers des structures adaptées.
Le Comité des Ministres a décidé de reprendre l’examen de ce groupe de cas en mars 2026 et a fortement encouragé les autorités, dans l’intervalle, à renforcer leur dialogue avec le Secrétariat.
Résolution intérimaire CM/ResDH(2024)331
Profil de la Belgique
Belgique
