En Belgique, le marché locatif privé représente environ 28% du secteur du logement. A Bruxelles, la tendance s’inverse et représente près de 65% de ce secteur. Pour la majorité de ces propriétaires, il s’agit d’une activité non professionnelle. C’est donc à ces particuliers sans compétences particulières de devoir gérer ces locations. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1991 sur le bail de résidence principale, la situation n’a cessé de se complexifier et la régionalisation des règles, avec des codes spécifiques n’a évidemment rien simplifié. Enfin, de nouvelles obligations légales s’imposent aux bailleurs suite au renforcement de l’influence de l’Union européenne et aux évolutions environnementales et climatiques (ce sont les exigences du PEB).
Aussi, louer un logement n’est plus vraiment une simple question de gérer un bien « en bon père de famille » pour améliorer sa retraite mais requiert des compétences et des connaissances de plus en plus pointues.
Immo : ces mesures en faveur des locataires qui effraient les propriétaires bruxellois
Une « brique » de près de 700 pages réalisée par les avocats du SNPC était donc indispensable pour comprendre ce nouveau Code bruxellois du logement. Les auteurs soulignent que cette matière est en constante évolution, ne serait-ce qu’à travers la jurisprudence des cours et tribunaux, elle est toujours sujette à changement ; la publication que présente le syndicat reflète la situation au 1er novembre 2024, date d’entrée en vigueur du code en question.
Les avocats ont travaillé autant sur le droit que sur l’expérience de terrain pour réaliser la première partie, qui aborde successivement les différents types de baux existants – bail verbal ou bail écrit (avec obligation d’établir le second) –, leur durée et leur résiliation. . Les loyers, indexations, garanties de loyers, etc. sont également abordés. Les règles concernant l’état des lieux à l’entrée et à la sortie sont également détaillées.
Les droits et obligations du bailleur puis du locataire sont précisés dans des chapitres distincts, avant d’aborder la répartition des réparations et des travaux et charges entre les parties. Un chapitre aborde la question de l’aliénation d’un immeuble loué. Il existe également des rubriques consacrées à l’assurance incendie, à la fin du bail et aux indemnisations liées à cette fin de bail, et enfin à l’enregistrement du contrat de bail.
La deuxième partie, « La procédure judiciaire », a été rédigée par Me Florence Brassart et la troisième, « La fiscalité des revenus immobiliers », par Me Aurélien Bortoletti.
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