A la veille de débattre des orientations budgétaires du Département, les élus communistes du Gard alertent sur la baisse constante des dotations de l’Etat et sur la manie de ce dernier de faire peser le poids de la situation financière du pays sur les collectivités.
Initialement, les élus communistes du Département avaient prévu de commenter la loi de finances 2025. Mais la motion de censure, votée mercredi à l’Assemblée par les parlementaires du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national, et la démission de Michel Barnier et de son gouvernement, ce jeudi, a un peu changé la situation. La loi de finances est tombée à l’eau et on ne connaît pas les contours de la prochaine.
A la veille de discuter des orientations budgétaires 2025 au Conseil départemental, cela n’empêche pas Christian Bastid, Vincent Bouget, Ghislain Chassary, Cathy Chaulet, Isabelle Fardoux-Jouve et Patrick Malavieille d’exprimer leurs inquiétudes et de faire part de leur agacement. entendre au plus haut sommet de l’Etat cette petite musique qui consisterait à faire porter aux collectivités locales le poids de la situation financière du pays. « Les départements ne sont pas responsables de la dette de l’Etat alimentée par des décisions politiques comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, celle de la taxe d’habitation ou encore la baisse de l’impôt sur les sociétés. Ce n’est pas à nos concitoyens de payer cette facture et cette fracture », lance Christian Bastid.
“La pression est insupportable”, estime Christian Bastid
Si la loi de finances imaginée par le gouvernement Barnier avait été votée, le Département aurait dû faire un effort compris entre 40 et 50 millions d’euros sur son budget. Mais au-delà de cet effort qu’il aurait dû faire et en attendant celui qui pourrait leur être demandé, les élus communistes ont surtout insisté sur les réductions constantes des dotations de l’Etat tandis que de plus en plus de compétences étaient transférées aux Départements. “On a de plus en plus de missions sans les moyens de les financer”résume Christian Bastid. Aujourd’hui, le seul levier des conseils départementaux en termes de recettes sont les droits de mutation, c’est-à-dire les impôts perçus lors du transfert de propriété d’un bien, dépendant de la santé du marché immobilier. Dans la loi de finances qui a été reportée, le taux avait été réévalué et le Gard aurait pu bénéficier d’une rallonge de 12 M€.
« La pression est insupportable, mais nous ne céderons pas au chantage » disent les élus communistes, attachés aux missions sociales d’un département du Gard parmi les plus pauvres de France, autant qu’aux autres compétences qui sont les leurs dans le domaine des collèges ou encore des routes. Ils concluent : « L’État doit prendre ses responsabilités et permettre aux Départements de disposer de finances à la hauteur des enjeux. »
Frédéric Prades
France
