« Nous avons organisé deux conseils communaux, pour que les agents communaux puissent devenir échevins »» déclare-t-il puis évoque la situation de M. Lafosse. “En tant qu’opposition, nous pensions pouvoir avoir notre mot à dire sur le nouveau pacte majoritaire et cela n’a pas été le cas. Ce n’était pas public, du moins pour l’opposition.»plaide le Montois.
« Trouvez-vous normal, légal et éthique, que le pacte majoritaire voté au conseil municipal de Mons n’ait pas été présenté à l’opposition ? Pensez-vous que nous devrions voter à nouveau sur le pacte majoritaire puisque celui-ci a effectivement été demandé par la majorité ? » a-t-il alors demandé, lors de la séance plénière du Parlement wallon.
François Desquesnes rassure et reconnaît sa responsabilité »dans le cadre de la légalité et d’autre part conformément à l’intérêt général »» souligne-t-il en guise d’introduction à sa réponse. Il ne s’agira finalement que d’une invitation à formuler une demande formelle, justificative à l’appui.
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« Tant qu’on ne me présente pas un dossier comportant des éléments factuels, il m’est évidemment difficile de commenter. Si, comme vous le mentionnez, je reçois des documents et une demande d’examen d’un dossier, je le transmettrai immédiatement à mon administration pour examen le plus rapide, comme c’est le cas pour toute contestation dans le cadre du processus électoral”, répond le ministre wallon sonégien.
« Je peux cependant préciser qu’un pacte majoritaire, en effet, doit en principe être déposé le deuxième lundi du mois de novembre. Il s’agit cependant d’un délai légal et donc d’un délai strict. Plusieurs pactes de majorité peuvent être déposés, et il est également possible que la recommandation de la circulaire soit qu’on les examine dans l’ordre chronologique de leur dépôt, mais il n’est pas interdit de les présenter dans un autre.
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Une première forme de réponse qu’il conclut sur la nécessité de rester impartial dans l’examen des dossiers, « notamment dans le contrôle d’annulation en matière d’égalité ou d’intérêt général. Je ne commenterai pas davantage le dossier sans avoir été saisi d’une demande formelle.
Ce constat, jugé irrégulier par Mons-en-Mieux, a été jugé conforme par le maire de Mons, Nicolas Martin, qui avait précédemment mentionné que la procédure avait été validée par la tutelle, après une vérification spécifique. “Nous avions anticipé les choses pour être irréprochables. Nous avons évidemment bien fait. Il conviendra désormais que l’opposition montoise constitue un dossier pour faire analyser ces éléments.
