pour le Département de Seine-Maritime « c’est une impasse »

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Une équation intenable : voilà à quoi est confronté le Département de Seine-Maritime en matière financière. C’est en tout cas le message relayé par son président Bertrand Bellanger, en amont de la prochaine séance plénière prévue jeudi 5 et vendredi 6 décembre 2024 à Rouen.

Parmi les points à l’ordre du jour de la séance, il y a, en effet, le débat annuel sur la politique départementale, consacré cette année uniquement au sujet budgétaire. « L’État, selon ce que le gouvernement a déclaré jusqu’à présent, veut réduire les dépenses de fonctionnement des 450 plus grandes collectivités locales – y compris tous les départements – à hauteur de 2 %. Pour les Départements, cela n’est pas tenable. 70% des dépenses de fonctionnementcomme le versement de diverses allocations de solidarité de type RSA, ne sont pas contrôlables. »

Bras de fer entre les ministères et le gouvernement

Les Départements se sont ainsi engagés dans un bras de fer avec l’Etat, menaçant de ne pas payer le RSA à partir du 1er janvier si la copie budgétaire n’était pas revue. Sans parler de l’incertitude quant à l’avenir du gouvernement.

Les dépenses d’investissement peuvent être échelonnées ou lissées sur plusieurs années. Là, on nous demande de faire des économies sur des choses sur lesquelles nous n’avons aucune marge de manœuvre. Quand l’Etat décide de revaloriser telle ou telle allocation, on ne peut que l’appliquer.

En attendant, si les premières annonces du gouvernement se confirment, le Département doit réaliser 42 millions d’euros d’économies (sur un budget total, fonctionnement et investissement, de 2 milliards d’euros). Sans savoir pour l’instant comment y parvenir.

Au-delà de ce contexte budgétaire, Bertrand Bellanger estime que les principes de décentralisation ne sont plus respectés. « Ces dernières années, les collectivités locales ont progressivement perdu toute autonomie fiscale. Cependant, une communauté devrait être capable de véritablement contrôler son budget, en disposant de l’effet de levier des impôts et en étant responsable envers les électeurs. »

Le débat d’orientation budgétaire se tiendra lors de la prochaine séance plénière en février 2025 et le budget sera voté en mars. Mais pour l’instant, selon le président du Département, “C’est une impasse.”

A défaut de solution, le département pourrait lui-même demander à être placé sous tutelle par les services de l’Etat.

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