Insertion sociale et professionnelle en vue de (…) – .

Insertion sociale et professionnelle en vue de (…) – .
Insertion sociale et professionnelle en vue de (…) – .

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CA PAYS DE GRASSE. Correspondent: Mr. President, 57 avenue Pierre Sémard – BP 91015 06131 Grasse Cedex,

Tél. : 04.97.05.22.00, fax : 04.92.42.06.35, email : [email protected]

adresse Internet : http://www.paysdegrasse.fr.

Adresse Internet du profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du contrat

Insertion sociale et professionnelle favorisée par les services de nettoyage

Marché réservé :Ce marché public est passé dans le cadre des dispositions des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-14 du Code des marchés publics régissant la réservation des marchés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Ce marché public est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du travail et les structures assimilées, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Durée du contrat: Le contrat débute à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 18 mois.

La durée maximale du contrat est de 18 mois.

Forme du marché

Le marché est traité par un prix global et fixe.

Refus de variantes. La procédure de passation de marché du présent avis est couverte par l’Accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes les réglementant :cf article 3.2 du Règlement de consultation

Forme juridique que doit revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à fournir concernant les qualités et capacités du candidat

La liste des pièces justificatives nécessaires à l’appréciation des qualités et aptitudes du candidat est indiquée à l’article 4 du règlement de la consultation.

Critères d’attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères prévus au règlement de la consultation.

1. Critère de qualité du service d’intégration pondéré à 40%

2. Critère Maîtrise des activités support pondéré à 30%

3. Critère Prix des prestations pondéré à 30%

Le dossier de consultation est fourni gratuitement.

Type d’intervention : intervention adaptée.

Date limite de réception des offres : vendredi 2 août 2024, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Cette consultation est une consultation initiale.

Le DCE est mis à disposition en version électronique sur www.marches-securises.fr

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240702W2_01

Adresse auprès de laquelle les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Direction des Marchés Publics, 57 avenue Pierre Sémard,

06131 Grasse Cedex,

Tél. : 04.97.05.22.00, fax : 04.92.42.06.35

E-mail: [email protected]

 
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