les chasseurs et tireurs sportifs obligés de les déclarer rapidement

les chasseurs et tireurs sportifs obligés de les déclarer rapidement
les chasseurs et tireurs sportifs obligés de les déclarer rapidement

Par

Estelle Maskowycz

Publié le

2 décembre 2024 à 12h22

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Dans le Calvados, la préfecture annonce ce lundi 2 décembre 2024 : chasseurs, anciens chasseurs ou encore tireurs sportifs doit déclarer leurs armes à feujusqu’au 31 décembre 2024, sur la plateforme en ligne Weapons Information System (SIA).

Une démarche en quelques clics

Le processus est simple et ne prend que quelques minutes en fournissant notamment des pièces d’identité et des justificatifs de domicile sous format numérique. Depuis 2022, créer un compte SIA est OBLIGATOIRE.

Prendre rendez-vous pour compléter les démarches

Pour ceux qui le souhaitent, il est possible de prendre rendez-vous d’être accompagné dans la démarche par le point d’accueil numérique Huet de la préfecture du Calvados.

La fédération départementale des chasseurs du Calvados peut également apporter son aide, indique la préfecture du Calvados.

Procédures obligatoires soumises à des contrôles

Seuls les détenteurs d’armes de chasse ou de tireurs sportifs sont concernés par les procédures. Après le 31 décembre, les titulaires non déclarés pourront être soumis à mesures administratives.

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Les détenteurs d’armes de catégorie C qui n’auront pas effectué leurs déclarations pourront être sanctionnés de peine de deux ans de prison etune amende maximale de 30 000 euros.

Pour prendre rendez-vous avec le point d’accueil Huet de la préfecture du Calvados : 02 31 30 64 81

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