Le tribunal administratif de Nice a annulé mardi l’arrêté préfectoral de fermeture du collège musulman Avicenne, estimant, comme lors de la suspension en avril, que les erreurs constatées dans les comptes de l’établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitive.
« Avicenne est sorti renforcé de cette épreuve », s’est réjoui l’avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, annonçant son intention de revenir devant la justice pour dénoncer cette fois le refus des demandes de l’établissement de passer sous contrat avec l’Etat.
« La préfecture prend acte de la décision du tribunal administratif tout en considérant que l’opacité des comptes de l’établissement, reconnue et admise par le tribunal, pose de réels problèmes au regard de la loi sur les séparatismes », a réagi la préfecture.
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Situé dans un quartier défavorisé de Nice, aux collèges publics saturés, ce lycée privé a ouvert en 2016 et compte une centaine d’élèves. La polémique ayant dopé les candidatures, il passera à 130 l’an prochain avec l’ouverture d’une deuxième classe de 6e.
Les autorités ne remettent pas en cause la qualité de l’enseignement dispensé, confirmée par la réussite des élèves au brevet puis dans les lycées publics. Mais la loi de 2021 contre les séparatismes impose aux établissements hors contrat d’informer l’administration de l’origine de leur financement, et l’association Avicenne, émanation de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes (Umam) et gestionnaire du collège, a tâtonné pour répondre aux sollicitations.
Documents incomplets
Les tableaux n’étaient pas dans la forme requise depuis longtemps, et les derniers ne mentionnaient que les patronymes des contributeurs, qu’ils soient parents d’élèves ou donateurs. Les premiers versant 200 euros par mois et par élève, l’association dépend fortement des seconds pour équilibrer son budget. « Si les tableaux et documents fournis par l’association Avicenne pour les années 2018 à 2022 comportent des erreurs et des inexactitudes, ces irrégularités constatées ne constituent pas des manquements (…) de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement », a conclu le tribunal administratif dans son jugement au fond.
La décision de fermeture d’Avicenne a été annoncée le 26 février par la ministre de l’Education nationale Nicole Belloubet et ordonnée le 14 mars par le préfet Hugues Moutouh.
