Le tribunal administratif a confirmé mardi 2 juillet l’illégalité de l’arrêté préfectoral, selon l’avocat de l’établissement. Le collège a également annoncé son intention de saisir la justice pour « demander son transfert sous contrat d’association avec l’Etat ».
Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annulé ce mardi 2 juillet l’arrêté préfectoral du 15 mars ordonnant la fermeture du lycée Avicenne à la fin de l’année scolaire, a annoncé l’avocat de l’établissement Me Sefen Guez Guez sur X.
« Cette décision met un terme à la procédure déloyale lancée le 26 février par Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, contre le seul collège privé musulman du département », écrit-il dans un communiqué cosigné avec Otmane Assaoui, président de l’Union des musulmans des Alpes-Maritimes.
Le 26 février, Nicole Belloubet avait annoncé son intention de fermer l’établissement hors contrat en raison d’« un problème de financement opaque », « contraire à la loi anti-séparatisme ». En conséquence, le préfet a pris le 14 mars un arrêté ordonnant la fermeture du collège, qui accueille une centaine d’élèves, à la fin de l’année scolaire.
Le collège sort « renforcé de cette épreuve »
Le 19 avril, le tribunal administratif de Nice, saisi en référé, a suspendu l’arrêté. Une décision confirmée ce mardi avec l’annulation définitive de l’arrêté.
« La décision rendue ce jour confirme l’illégalité de l’arrêté » ont confirmé Sefen Guez Guez et Otmane Aissaoui, précisant que la préfecture a de nouveau été condamnée à payer 1500 euros à l’établissement Avicenne au titre des frais de justice.
Ils ont également indiqué que le collège sort « renforcé de cette épreuve » puisque ses effectifs augmenteront « significativement » à la rentrée et que l’établissement va de nouveau saisir la justice pour « demander son transfert sous contrat d’association avec l’Etat ».
