Mercredi 27 novembre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a voté un amendement de la députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho, visant à interdire le démarchage téléphonique commercial. L’élu avait déposé cet amendement dans le cadre d’une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude. Le 14 novembre, le Sénat a également voté à l’unanimité cette interdiction.
Appels « extrêmement intrusifs »
« Cette mesure, pour laquelle je me bats depuis de nombreuses années, est très attendue par les citoyens. Les appels extrêmement intrusifs perturbent la quiétude à laquelle chacun a droit et constituent une véritable atteinte à la vie privée de la société de consommation. Il est temps d’y mettre un terme. »commente Delphine People.
Le député souligne néanmoins que “la bataille n’est pas encore gagnée”. Son amendement n’a pas fait l’unanimité : la commission l’a adopté contre l’avis du rapporteur. L’Assemblée nationale tranchera par un vote le 2 décembre.
Depuis au moins cinq ans, Delphine Batho lutte contre cette forme de harcèlement contre lequel le dispositif Bloctel, mis en place par l’État en 2016, s’est révélé largement inefficace.
