“UNVicenne sort renforcée de cette épreuve et de cette décision qui met fin à une procédure inéquitable lancée le 28 février par la ministre de l’Éducation, Nicole Belloubet, contre le seul collège privé musulman des Alpes-Maritimes.exulte l’avocat Me Sefen Guez Guez, dans un communiqué publié sur les réseaux.
Ce mardi 2 juillet, la justice a donné pour la deuxième fois raison au collège musulman qu’il défend face au préfet Hugues Moutouh.
Le représentant de l’Etat avait demandé la fermeture définitive de cet établissement privé hors contrat, implanté depuis 2015 dans le quartier de L’Ariane. Il reprochait à Avicenne une « financement opaque », « contrairement à la loi anti-séparatisme du 24 août 2021 ».
Avicenne pourra accueillir ses élèves à la rentrée
Des accusations d’abord démontées par le tribunal administratif de Nice qui avait autorisé, le 19 avril, la réouverture du collège dans le cadre d’une procédure en référé, un jugement d’urgence.
Ce mardi 2 juillet, cette même juridiction s’est prononcée sur le fond : elle demande une nouvelle fois l’annulation de l’arrêté de fermeture définitive du préfet.
Avicenne pourra accueillir ses 140 étudiants l’année prochaine.
Le préfet a deux mois pour faire appel de ce jugement devant le tribunal administratif de Marseille. Le recours n’est pas suspensif : si un nouveau round judiciaire devait se jouer dans cette affaire, le collège resterait ouvert pendant toute la durée de la procédure.
