Le Souverain, en sa qualité de Président du Conseil supérieur des oulémas, a donné vendredi dernier ses instructions pour examiner certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille. La saisine, sous forme de Fatwa du Conseil supérieur des oulémas, revêt une importance cruciale. Elle permettra de définir le seuil de la réforme, notamment pour les questions de discorde qui nécessitent une harmonisation entre les principes de l’islam et les aspirations de la société marocaine à davantage d’égalité et de justice sociale.
Il fallait s’y attendre. Le roi Mohammed VI, en sa qualité de président du Conseil supérieur des oulémas, a donné vendredi dernier ses instructions pour l’examen de certaines questions contenues dans les propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille. Cette soumission royale au Conseil supérieur des oulémas intervient trois mois après la remise, le 30 mars 2024, au chef du gouvernement du rapport des propositions de cette instance qui a été soumis par la suite à l’appréciation du roi Mohammed VI. De ce fait, le communiqué du Cabinet royal, objet de la décision, marque un moment crucial dans le processus de révision du Code de la famille au Maroc.
Pour rappel, dans la Lettre Royale adressée en septembre 2023 au Chef du Gouvernement relative à la révision du Code de la Famille, le Roi, en tant que Commandeur des Croyants et Garant des Droits et Libertés des Citoyens, a exigé la soumission des conclusions des réunions élargies sous forme de propositions d’amendements dans un délai n’excédant pas six mois, ce qui a été fait dans le délai imparti.
Après six mois d’auditions, la Commission chargée de la révision du Code de la famille a transmis, le 30 mars dernier, le rapport contenant les propositions de l’Autorité chargée de la révision du Code de la famille. Après l’avis du Conseil des Oulémas, en référence aux principes et préceptes de la religion musulmane, la version définitive sera ensuite élaborée en vue de sa soumission à l’approbation du Parlement.
La seule autorité autorisée à émettre des Fatwas
La saisine du Conseil supérieur des oulémas est cruciale car elle permettra de définir le seuil de réforme, notamment pour les questions sensibles qui nécessitent un équilibre et une harmonisation entre les principes de l’islam et les aspirations de la société marocaine à plus d’égalité et de justice sociale.
Créé par le Dahir n°1.80.270 du 8 avril 1981 et réorganisé conformément aux dispositions du Dahir n°1.03.300 du 22 avril 2004, c’est cet organe qui étudie les questions qui lui sont soumises par le Roi en tenant compte de la dimension religieuse inhérente à la réforme du Code de la Famille, notamment les Fatwa que requièrent certaines propositions. Ces dernières sont liées à des textes religieux, d’où la décision de faire appel au Conseil supérieur des oulémas qui est, conformément à l’article 41 de la Constitution, le seul organe habilité à émettre des Fatwas officiellement approuvées.
Le Souverain a également invité le Conseil supérieur des oulémas à prendre en compte, dans l’élaboration de sa Fatwa, le contenu de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement. « Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en totale adéquation avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine. Nous voulons également qu’elle soit réalisée selon une démarche empreinte du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue », a souligné le Roi dans sa Lettre qui fixe les attributions de ce grand chantier pour le Maroc de demain.
Le CESE a déjà recommandé une révision du Code de la famille
Par ailleurs, le CESE a déjà recommandé une révision du Code de la famille. Pour cet organisme, l’égalité entre les femmes et les hommes ne peut être réalisée sans un cadre juridique en harmonie avec les ambitions du pays. C’est pourquoi le CESE et d’autres organismes estiment qu’il était temps de procéder à une révision du Code de la famille, conformément à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc et en phase avec les ambitions d’émancipation des femmes et d’égalité des sexes inscrites dans le Nouveau Modèle de Développement.
En effet, depuis 2004, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de la famille. Cependant, près de 20 ans plus tard, le Maroc est confronté à des manquements et des discriminations (tutelle des enfants, mariage précoce, biens acquis pendant la vie conjugale, retards dans les procédures de divorce, successions et bien d’autres). D’où la nécessité d’accompagner l’évolution de la société marocaine et le développement d’une législation nationale devenue obsolète.
Yassine Saber / ECO Inspirations
