Une mairie doit-elle prendre en charge le coût de la prise en charge par un chauffeur de son conseiller, résidant à une soixantaine de kilomètres de la mairie ? D’autant plus que ce soutien n’a – depuis longtemps – fait l’objet d’aucune délibération de la part du conseil municipal et que les inspections font apparaître de nombreux usages loin de la commune ?
All these questions are at the heart of a preliminary investigation targeting the mayor (Les Républicains) of Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, according to information from Mondeconfirmé par le parquet de Paris, Lundi 25 novembre.
Cette enquête, ouverte en juin et confiée à la brigade de répression de la corruption et de la fraude fiscale, fait suite à un signalement d’Anticor datant de février 2023. L’association anticorruption avait estimé, à la lecture d’un rapport de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France (CRC) publié en octobre 2022, que certains faits étaient « [susceptibles] pour caractériser un détournement de fonds publics.
Selon les calculs de la chambre, qui n’avait pas saisi la justice, la ville de Meaux avait dépensé 126.315 euros par an, en moyenne, entre 2018 et 2021 pour les deux chauffeurs de M. Copé, le carburant et l’entretien de la voiture, sans avoir voté pour une délibération ou la mise en place d’un outil de suivi. Or, Anticor rappelle dans son rapport, la mise à disposition d’un véhicule de service à un maire « ne peut intervenir que si cela est expressément prévu par un délibération annuelle [encadrant son usage afin que l’élu ne l’utilise pas] à des fins personnelles ».
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S’il n’est pas interdit ou inhabituel qu’un maire ne réside pas dans la commune où il est élu, “l’usage que le maire de Meaux fait du véhicule de service (…) se démarque »note la CRC dans son rapport. « De 2016 au 25 mars 2022, l’attribution quotidienne et permanente de ce véhicule s’est déroulée en l’absence de toute autorisation municipale »continue-t-elle, tandis que le code général des collectivités locales (CGCT) leur impose depuis 2013 de délibérer chaque année sur cette question des véhicules. « Ce texte avait échappé à l’attention de la ville et cette erreur a été corrigée dès qu’elle m’a été signalée (c’est-à-dire lors du contrôle de la CRC) par une délibération du 25 mars 2022 »indique M. Copé à Monde.
« Des voyages importants et répétés »
Le maire habite à 60 kilomètres de sa commune, dans le 16e arrondissement de Paris, où il exerce également en qualité d’avocat spécialisé en fusions, acquisitions et droit public des affaires, au sein d’un cabinet situé à « quinze minutes à pied » de son domicile, selon l’élu.
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