L’État pourra-t-il continuer à fonctionner et les fonctionnaires être payés, en cas de motion de censure ?

Que se passerait-il si le gouvernement faisait l’objet d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, après un très probable recours à l’article 49.3 en décembre, pour voter le budget 2025 sans vote ?

La menace d’une motion de censure plane toujours sur Michel Barnier, qui poursuit sa consultation des partis politiques, mardi 26 novembre, pour chercher un accord sur les textes budgétaires. Mais en cas de démission du gouvernement après une motion de censure, la France connaîtrait-elle ce qu’on appelle aux Etats-Unis un «shutdown» ? Faut-il fermer les robinets, faute d’accord au Parlement sur le budget de la nation, paralysant ainsi la machine d’État ? Eh bien non, rien de tel n’arriverait en France. Pour la simple raison que nos institutions sont construites différemment. La situation que nous connaissons aujourd’hui en France s’est déjà produite en 1963 et 1980, mais le pire a été évité grâce à notre Constitution.

En France, il n’y a pas de plafond de dépenses comme aux États-Unis où, si ce plafond est atteint, les parlementaires doivent accepter de voter des prolongations budgétaires. En France, nous avons une Constitution résiliente. En cas de rejet du PLF, les textes prévoient le maintien du fonctionnement de l’Etat, même si c’est avec des rouages ​​juridiquement complexes.

La Constitution a tout prévu en cas de blocage total, à travers l’article 47. Il s’agit de procéder par arrêtés, qui permet notamment de reprendre le budget de l’année précédente, de continuer à augmenter les impôts et de couvrir les dépenses. Concrètement, si la censure est votée et que Michel Barnier utilise l’article 47, on repartira en 2025 avec le budget 2024, c’est-à-dire à égalité de recettes et de dépenses. Cela signifie que nous abandonnons complètement le projet de budget tel qu’il est actuellement discuté à l’Assemblée et au Sénat.

La reprise en 2025 du cadre du budget 2024 est loin d’être commode car, entre les deux périodes, les dépenses ont augmenté sans forcément que les recettes suivent. Cela nécessitera évidemment de sérieux efforts, tant en termes de dépenses publiques que de prélèvements.