L’Agglo de Nîmes métropole assure que les loyers « indûment perçus par Edéis » ont toujours été réclamés.
« Ce qui est dit dans votre article est faux et entache notre intégrité ! Rien n’a été balayé sous le tapis (…) Il s’agit d’une interprétation spécieuse de la difficulté et de la longueur du traitement de la récupération des loyers de la plateforme aéroportuaire, générés pendant la période du mandat précédent. », réagit Nîmes métropole, suite à la publication de notre article AÉROPORT L’Agglo veut (enfin) récupérer ses loyers.
Et d’annoncer les différents » actes de procédure » pour récupérer l’argent. En 2019, afin de donner suite aux observations de la Cour régionale des comptes, Nîmes Métropole a délivré trois titres à l’encontre de la société Edeis Aéroport Nîmes, pour un montant respectif de 747 998 €, 727 998 € et 761 916 € au titre des redevances foncières des années 2015, 2016 et 2017.
La société Edeis Aéroport Nîmes a saisi le tribunal administratif. En décembre 2022, un nouveau titre d’un montant de 872 054 € est émis à l’encontre de la société. Le tribunal a annulé les trois titres délivrés pour les années 2015, 2016, 2017 en raison de l’absence de conciliation préalable qui aurait dû être mise en œuvre. Par conséquent, ” le titre a été annulé par Nîmes Métropole afin de mettre en place une conciliation ».
« Nîmes Métropole a souhaité étendre à cette conciliation les taxes de l’Etat pour les exercices 2018 à 2020 », assure l’Agglo. Un courrier recommandé a donc été adressé à EDEIS qui n’a pas répondu. L’absence de réponse de l’EDEIS à la demande de conciliation pour les années 2018 à 2020, dans le délai imparti, » constitue un rejet implicite et autorise donc Nîmes Métropole à délivrer des titres de recettes pour les années 2018, 2019 et 2020 ».
C’est ainsi que Nîmes Métropole a délivré en décembre 2023 une attestation de recettes portant sur l’année 2018. Toujours selon l’Agglo, les attestations de recettes restantes, soit 2015, 2016, 2017, 2019, 2020, pourront être à nouveau délivrées après l’adoption du budget supplémentaire. au conseil communautaire du 26 juin, qui a fourni les sommes nécessaires.
