La cour d’appel de Paris réexamine lundi 25 novembre les sanctions prononcées contre l’ancien Premier ministre François Fillon, 70 ans, définitivement reconnu coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. Après un jugement en première instance et un autre en appel, c’est le troisième procès dans cette retentissante affaire, qui avait stoppé la course en tête du candidat de droite à l’élection présidentielle de 2017.
Selon son avocat Antonin Lévy, qui n’a pas souhaité commenter, François Fillon devrait être présent à l’audience qui débute à 13h30. L’ancien chef du gouvernement a été reconnu définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné un nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, ses amendes et son inéligibilité. En appel, le 9 mai 2022, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont un an, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.
Son épouse Penelope Fillon a, quant à elle, été condamnée à deux ans de prison avec sursis ainsi qu’à 375 000 euros d’amende et son ex-adjoint Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis, avec des périodes d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus ont également été condamnés à verser au total environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale.
La Cour de cassation a confirmé ces condamnations contre Penelope Fillon et Marc Joulaud. En revanche, le tribunal de grande instance, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des affaires, a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas suffisamment justifié la partie ferme de la peine infligée à l’ancien Premier ministre. Ministre François Fillon.
Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que le montant de 126 167 euros, alloué à l’Assemblée nationale à titre de dommages et intérêts, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d’appel avait reconnu que Pénélope Fillon avait tout fait, même exercé certaines tâches de députée. assistant. D’autres dommages et intérêts sont définitivement dus par les époux Fillon.
Selon les déclarations de son avocat à franceinfo, confirmant une information de BFMTV, François Fillon et l’Assemblée nationale sont en train de finaliser « échéancier et conditions de paiement » d’un montant de 679 989 euros.
La justice pourrait également avoir à se prononcer sur une autre affaire de soupçons d’emploi fictif concernant celui qui a désormais quitté la politique : une enquête du Parquet national financier (PNF) est toujours en cours concernant un contrat d’assistant parlementaire signé par François Fillon entre 2013 et 2015.
Les investigations consistent à déterminer s’il a pu embaucher, sur fonds publics, Maël Renouard, sa « plume » lorsqu’il était à Matignon, pour rédiger son livre-programme pour l’élection présidentielle, Faire la foirepublié en septembre 2015.
