“L’accusé était en possession de ses moyens”, affirme le juge

La juge du procès d’Alpha Henry explique dans ses motifs écrits que l’interrogatoire policier de l’accusé peut être admis en preuve parce qu’il avait la capacité mentale de comprendre ce qui lui était dit et qu’il fait ses déclarations de son plein gré. Alpha Henry est accusé du meurtre non prémédité de ses parents et de la tentative de meurtre de son frère à Toronto en 2022.

Colin et Veronica Henry ont été poignardés à mort et leurs corps aspergés d’essence. Ils ont été découverts dans la baignoire de leur appartement dans la nuit du 21 septembre 2022 dans le quartier Rexdale.

Alpha Henry, 30 ans, a été arrêté sur place à l’arrivée de la police. Son jeune frère, Daniel, initialement suspecté, a été libéré après son arrestation.

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Dans sa décision, la juge Joan Barrett de la Cour supérieure de l’Ontario affirme qu’il n’y a aucune preuve que la police a menacé ou forcé Alpha Henry à faire les déclarations qu’il a faites ou qu’elle a promis quoi que ce soit en échange de ses paroles.

Il n’y a également aucune inquiétude quant au fait que la police ait agi par tromperie pour le tromper.elle mentionne.

Elle explique avoir visionné toutes les vidéos dans lesquelles l’accusé avait eu des interactions avec la police la nuit du double meurtre.

Elle souligne qu’Alpha Henry a été traité avec compassion et respect et que la police n’a pas violé les droits garantis par la Charte.

Les interactions des policiers avec le prévenu sont un modèle de courtoisie et de professionnalismeécrit-elle, ajoutant que l’accusé n’a jamais dit qu’il ne voulait pas parler à la police.

La police a même découragé l’accusé de faire des déclarations avant de parler à un avocat, continue-t-elle.

Elle rappelle que les policiers avaient protégé l’identité d’Alpha Henry devant les médias la nuit du double meurtre en lui couvrant la tête lorsqu’ils le mettaient dans l’ambulance, qu’ils lui avaient offert des vêtements et des repas en détention à son retour de l’hôpital, où il avait été soigné pour des lacérations au couteau à la main.

Le juge souligne qu’il n’existe aucune preuve que l’accusé ait été privé de sommeil ou d’assistance médicale. Alpha Henry ne s’est jamais plaint à la station d’être privé de sommeildéclare-t-elle.

Elle a conclu que la Couronne avait prouvé hors de tout doute raisonnable que l’accusé n’avait pas parlé sous la contrainte, qu’il n’était pas du tout bouleversé par les circonstances de son arrestation et que ses déclarations à la police avaient été faites sur une base volontaire.

Deuxième critère à remplir

Le magistrat devait alors démontrer, comme l’a soutenu la Couronne lors des plaidoiries, qu’Alpha Henry était en possession de ses moyens au moment où il faisait ses déclarations au détective McGinn.

Elle soutient que les propos de l’accusé étaient cohérents lors de l’interrogatoire. Il était alerte, clair, uniforme et semblait très désireux de donner sa version des faits à la police.dit-elle.

Elle précise que le prévenu avait été soigné à l’hôpital et qu’il ne semblait pas gêné, mal à l’aise ou souffrant.

Le juge souligne qu’Alpha Henry a pu s’entretenir avec un avocat à deux reprises avant l’interrogatoire et qu’il a fait le choix éclairé de refuser qu’un agent lui fasse un prélèvement ADN ou des photos.

Elle mentionne enfin que l’accusé savait que tout ce qu’il disait pourrait être utilisé contre lui, puisque le détective McGinn lui avait expliqué qu’il n’était pas obligé de répondre à ses questions.

Les propres commentaires de l’accusé selon lesquels il risquait deux peines de prison à perpétuité pour le crime qui lui est reproché démontrent qu’il a parfaitement compris le danger qui l’attendait.déclare-t-elle.

Position des deux parties

La Couronne affirme que l’accusé n’a jamais changé sa version des faits à l’effet qu’il se disait victime de son frère et qu’il était donc cohérent dans ses propos.

Elle soutient que l’accusé n’a subi aucune menace, intimidation ou pression de la part des policiers avec lesquels il a eu des échanges.

La défense a fait valoir le contraire, car son client ne pouvait pas accepter de répondre volontairement aux questions en raison de sa santé mentale, de ses blessures et de son manque de sommeil.

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Dans ce procès, la défense a toujours mentionné que son client souffrait d’un trouble de santé mentale qu’elle a cependant toujours refusé d’identifier.

L’interrogatoire de police ne pouvait donc être retenu comme preuve, selon elle, puisque son client n’avait pas fait ses déclarations de son plein gré.

Cependant, le juge écrit à ce sujet queIl apparaît que l’accusé a présenté des problèmes de santé mentale lors de son arrestation dans l’appartement des victimes, mais cela ne l’a pas privé de sa capacité mentale. [pour faire une déclaration sur une base volontaire].

Seul bémol cependant : le magistrat estime que la police aurait pu s’enquérir davantage sur l’état de santé mentale de l’accusé en raison de son comportement bizarre au commissariat.

Les policiers auraient donc pu mieux informer le détective sur les conditions dans lesquelles l’accusé allait être interrogé 15 heures après son interpellation.

Cette omission n’a cependant eu aucune incidence sur la compréhension de l’accusé lors de son interrogatoire policier.conclut le juge.