Dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par le PLU, lorsqu’une opération d’aménagement ou de construction nécessite la création d’équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants, une Convention de Projet Urbain Partenaire (Pup), prévoyant La prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements, pourra être conclue entre les propriétaires des terrains, les promoteurs, les constructeurs et la commune, après approbation des répartitions de financement par la commune concernée. Les permis de construire ne peuvent être déposés sans validation préalable de cet accord tripartite.
a précisé le maire, Thierry Simelière, lors du conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor), lundi 24 juin 2024.
Lire aussi : Santé, jeunesse, logement et environnement, les priorités annoncées à Saint-Quay-Portrieux
Deux projets sont concernés : celui du Tertre-Breton et celui du site de l’ancien centre technique municipal (CTM). Deux localisations au sein du tissu urbain, qui permettent d’éviter la pression foncière et la consommation des espaces agricoles et naturels. Une démarche répondant à une demande d’accueil d’une nouvelle population.
Les équipements publics nécessaires à la réalisation des deux projets concernent la réhabilitation et le renforcement des réseaux d’assainissement et d’eau potable existants.
Deux projets distincts
L’opération justifiant la convention Pup consiste en la construction, par la société Bouygues Immobilier, de 35 logements (dont sept logements locatifs sociaux) répartis dans sept immeubles d’habitation intermédiaire. Ce projet est implanté sur un terrain de 4 895 m², 9, chemin du Tertre-Breton.
Le coût total pour l’ensemble du projet est estimé à 557 531 € HT, dont 165 141 € HT pour les équipements publics (127 387 € HT pour les eaux usées et 37 754 € HT pour l’eau potable). La société Bouygues Immobilier participera au financement de ces équipements, à hauteur de 48 827 € HT pour l’assainissement et 16 612 € HT pour l’eau potable.
L’opération justifiant la convention Pup consiste en la construction, par la société Kaufman & Broad Bretagne, d’une centaine de logements (80 logements collectifs intermédiaires et 20 maisons groupées), sur le site de l’ancienne CTM, pour une superficie de environ un hectare.
Le coût total pour l’ensemble du projet est estimé à 226 090,00 € HT, dont 205 020 € HT pour les équipements publics (117 700 € HT pour les eaux usées et 87 319 € HT pour l’eau potable). La société Kaufman & Broad Bretagne participera au financement de ces équipements, à hauteur de 45 114 € HT pour l’assainissement et 25 322 € HT pour l’eau potable.
