Accompagnement des agriculteurs :
mise en place de permanences téléphoniques dans les préfectures et sous-préfectures
Conformément aux engagements du Premier Ministre, l’État a déjà déployé mesures inédit pouraccompagner entreprises agricole face à des tensions de trésorerie :
- Remboursement partiel accéléré des taxes sur le gazole non routier (GNR) pour les livraisons 2023. Cette année, pour apporter un soutien de trésorerie immédiat, les agriculteurs pourront également bénéficier d’une avance pour 2024, correspondant à 50% des montants. remboursé sur la base des achats effectués en 2023 ;
- Un examen bienveillant, au cas par cas, des demandes de report d’échéances fiscales ou de délais de paiement émanant des services des impôts des sociétés (et des services des impôts des personnes physiques pour les agriculteurs relevant du régime des micro-bénéfices agricoles) ;
- Restitution rapide, dans un délai de trente jours, par les services des impôts professionnels, des crédits de TVA en cours ;
-
Et, comme pour toutes les entreprises, l’extension des dispositifs d’aides à l’électricité :
– Lamortisseur électrique pour les TPE/PME ayant signé leur contrat de fourniture avant le 30 juin 2023.
– Et service d’assistance électricité” rénové destiné à les entreprises de taille moyenne, à forte intensité énergétique, qui ne sont pas éligibles au tampon électricité.
Depuis le 5 mars, outre les dispositifs d’écoute et d’accompagnement déjà déployés par les différents acteurs du secteur agricole, notamment la Chambre d’agriculture du Calvados, la mobilisation des services de l’État a été renforcée par la mise en place de lignes d’assistance multi-administrations au sein de la préfecture et dsous-préfecturesdans le but d’accompagner de manière personnalisée les agriculteurs et d’échanger avec eux sur les difficultés rencontrées par leurs exploitations, notamment en termes de trésorerie.
Contacts
